Contrôle d’alcoolémie : Quels sont vos droits ?
Vous êtes convoqué à comparaitre devant un tribunal correctionnel ? Vous êtes poursuivi pour une infraction au code de la route ? Vous souhaitez contester cette infraction mais vous pensez que vous n’avez aucune chance face à un système de plus en plus répressif ?
Avocat alcool au volant, le cabinet conseille régulièrement des clients en prise avec la machine judiciaire.
Est-il donc possible de contester une conduite sous l’emprise d’un état alcoolisé, détectée par l’éthylomètre ? La réponse est bien évidemment oui ! L’éthylomètre n’est pas d’une fiabilité sans faille.
Faîtes donc prévaloir vos droits car la loi vous permet de le faire.
Éthylomètre : Fiable ou pas fiable ?
Bien que de plus en plus sanctionné, «l’alcool au volant» ne rime pas forcément avec sanction !
L’éthylomètre est un instrument légal et sophistiqué qui permet de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Le recours à cet outil doit se faire en respectant un certain nombre de règles définies par la loi.
Que se passe t’il lorsque ces règles ne sont pas respectées? Comment contester votre contrôle ?
Face à un droit de plus en plus complexe, le cabinet vous conseille, vous défend, notamment en recherchant d’éventuels vices de procédures permettant ainsi de contester le résultat d’un contrôle au moyen de l’éthylomètre.
La Règle d’or : Souffler
Face à un contrôle d’alcoolémie, vous pouvez être amené à penser que le refus de souffler vous mettra à l’abri d’une éventuelle sanction ? Détrompez vous !
Éthylomètre : Quand est-il hors la loi ?
Parce qu’un simple défaut d’homologation ou d’identification suffit à sauver votre permis, n’hésitez pas à faire valoir vos droits.
L’agent qui vous a verbalisé en avait-il le droit ?
En matière de contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre ne peuvent effectuer un tel contrôle de manière discrétionnaire. Ainsi, si le contrôle intervient en dehors du cadre légal fixé par la loi, la procédure menée à votre encontre pourra être déclarée nulle. Quel est ce cadre légal ?
Dans la thématique
Taux d’alcoolémie : Que risquez-vous ?
Garde à vue : Mode d’emploi
