Alcool au volant : Contravention ou délit ?

Vous avez été soumis à un contrôle d’alcoolémie ? Vous avez été placé en garde à vue ? Votre permis de conduire est suspendu ou annulé ?

La conduite en état d’ivresse, priorité des politiques de sécurité routière est considéré comme la première cause d’accident mortel sur les routes.

Avocat en matière d’alcool au volant, nous vous aidons à y voir plus clair.

Mais à quel moment êtes vous en infraction ?

À partir de 0,5 grammes d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré: il s’agit d’une contravention, sanctionnée par le retrait de 6 points et 135 euros d’amendes.
À partir de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang, soit 0,4 milligrammes par litre d’air expiré: il s’agit ici d’un délit.

Les sanctions encourues dépendent donc de la qualification de l’infraction.

Dans cette dernière hypothèse, vous risquez un placement en garde à vue suivi d’une comparution devant un tribunal correctionnel. La sanction maximale est de 4 500 euros d’amende, deux ans d’emprisonnement et la perte de six points sur votre permis de conduire en cas de condamnation.

Dans ces deux types d’affaires, l’assistance d’un avocat est un atout primordial, notamment pour :

l’analyse de votre dossier afin de soulever d’éventuels vices de procédures ;
la mise en place d’une stratégie défensive bien réfléchie ;
votre défense à l’audience devant les juges afin d’envisager une relaxe ou une sanction la plus faible possible.

Taux d’alcoolémie : Vous êtes en récidive ?

En cas de récidive avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 grammes d’alcool par litre de sang ou en état d’ivresse manifeste, de lourdes sanctions sont encourues:

le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
une amende pouvant aller jusqu’a 9 000 euros ;
la confiscation de votre véhicule ;
l’annulation de votre permis de conduire, pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ;
une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans.

Face à de telles sanctions, vous pouvez être amenez à penser que votre situation est perdue d’avance. Détrompez-vous car chaque histoire est unique. Des solutions existent :

contester la régularité de la procédure menée à votre encontre ;
une défense réfléchie et efficace afin que votre vie sociale ne soit pas trop fragilisée, et ainsi faire en sorte que vous puissiez reconduire le plus rapidement possible.

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