Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet est régulièrement confronté aux problématiques de blanchiment d’argent.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? Quand intervient-il ? Quels sont les moyens utilisés ?
Le blanchiment d’argent est une infraction de conséquence car il exige la réalisation d’une infraction d’origine. La loi vise spécifiquement un crime ou un délit contre les biens ou les personnes.
Ce délit consiste à retraiter les produits d’origine délictuelle ou criminelle de façon à effacer les traces de son origine frauduleuse et à les remettre dans le circuit légal. Clairement : blanchir de “l’argent sale”.
On pourrait penser que le principe de non bis in idem en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits, interdise la superposition du délit de conséquence avec le délit ou le crime d’origine.
Ce principe n’a pourtant plus lieu d’être lorsque l’auteur de l’infraction transforme juridiquement le produit du crime ou du délit par d’autres actes répressibles. Dans ce cas, les deux délits se cumulent et forment une infraction autonome. Il s’agit de l’auto-blanchiment.
Blanchiment d’argent : Les procédés utilisés
Le code pénal sanctionne deux types de blanchiment :
Le blanchiment par facilitation de la justification mensongère
Dans ce cas précis, l’agent aide l’auteur de l’infraction principale à justifier de manière frauduleuse l’origine de ses biens ou de ses revenus. L’assistance de l’agent intervient donc postérieurement à l’infraction d’origine. Cela peut se traduire par la fourniture de faux documents comptables, d’attestations de complaisance, de faux bulletins de salaire, etc.
Il n’est pas nécessaire que les biens ou revenus proviennent de l’infraction d’origine.
Le blanchiment par l’apport d’un concours à une opération de dissimulation des produits d’origine frauduleuse
Il s’agit d’apporter son concours à une opération de placement, de conversion ou de dissimulation. Ce concours peut être matériel ou immatériel, c’est à dire qu’il peut tout aussi bien résulter d’une action que d’un conseil sur une opération consistant à dissimuler le produit du crime ou du délit.
Le blanchiment doit nécessairement porter sur le produit de l’infraction. Il peut s’agir d’un produit direct ou indirect, comme par exemple de l’argent issu de la vente d’un bien.
Il n’est pas nécessaire, pour démontrer la mauvaise foi de l’auteur, de déterminer de façon précise de quelle infraction proviennent les fonds recyclés. La connaissance par l’auteur, de l’origine illicite des fonds ou des biens suffit à caractériser l’élément intentionnel du blanchiment.
La preuve de l’intention étant parfois difficile à prouver, la jurisprudence a adopté une présomption d’intention, tirée des circonstances de fait. Cette présomption est d’autant plus forte lorsque l’auteur est un professionnel.
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