Garde à vue : que risquez-vous ensuite ?

Un régime privatif de liberté dont les issues sont multiples

La garde à vue est une mesure privative de liberté particulièrement pénible qui nécessite, lorsqu’on en fait l’objet, d’être envisagée de manière stratégique et constructive pour la suite de votre dossier pénal.

À cet effet, il est important que vous puissiez connaître les suites qui peuvent lui être réservées. Que se passe t’il donc à l’issue de la garde à vue ?

La question mérite d’être soulevée car l’issue d’une garde à vue n’est pas toujours bien claire pour les personnes mises en cause ou leurs proches, très souvent angoissés par ce manque de visibilité.

D’autant que les suites susceptibles d’être données sont multiples et pour certaines empreintes de conséquences : de l’incarcération en maison d’arrêt au simple rappel à la loi, du jugement immédiat à l’abandon des poursuites – le rôle de l’avocat est donc, dès le premier entretien que vous aurez avec lui lors de votre garde à vue, de vous informer précisément sur les différentes hypothèses possibles.

Et à la fin, c’est le procureur qui décide…

Si vous suivez un peu l’actualité, il ne vous a pas échappé que le droit pénal est une discipline qui évolue régulièrement. Chacun des gouvernements successifs apportant des réponses pénales aux évolutions de la délinquance. Et, lorsqu’on ne baigne pas dedans, je suis parfaitement d’accord avec vous, il est tout à fait normal de s’y perdre.

L’idée est la suivante. À l’issue d’une garde à vue, tout est possible. Tout se décidera en fonction des indices et preuves que les officiers de police judiciaire auront récolté contre vous, de vos auditions, des éventuelles confrontations avec des témoins, victimes ou complices présumés, des perquisitions et saisies diligentées, etc… Et attention, le fin mot de l’histoire de la garde à vue ne revient pas aux enquêteurs qui n’ont aucun pouvoir de poursuite, mais aux procureur de la république qui décidera si oui non il y a lieu de vous poursuivre, et de la manière d’y procéder.

Voici donc ce qui pourra être décidé au terme de votre garde à vue.

Vous êtes poursuivi

Dans ce cas, le procureur  considère qu’il y a suffisamment d’éléments contre vous pour vous poursuivre.

Trois situations se présentent :

  • soit vous être directement présenté devant le procureur de la république qui appréciera de l’opportunité à donner au dossier (déferrement)
  • soit vous être relâché. Dans ce cas, il vous sera remis immédiatement ou ultérieurement une convocation et ou une citation à comparaitre
  • soit vous être présenté à un juge d’instruction afin que vous soyez mis en examen, et le cas échéant placé en détention provisoire

Une alternative aux poursuites vous est proposée

Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites, le procureur de la République peut mettre en œuvre certaines mesures alternatives. Ces mesures devront vous être proposées préalablement à la décision d’exercer l’action publique.

Les poursuites contre vous sont abandonnées

Classement sans suite, abandon des poursuites : Dans ce cas, tout va bien. Vous ressortez libre.

  • Vous êtes poursuivi
  • Une alternative aux poursuites vous sera proposée
  • Les poursuites contre vous sont abandonnées

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