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Dans la palette des droits qui vous sont accordés en garde à vue, on trouve celui de garder le silence.

Vous vous êtes fait arreter. Vous êtes au commissariat. On vous a lu vos droits. Et voilà ce qu’il va se passe ensuite .

Aux termes de ces quelques lignes, vous aurez une idée un plus précise de :

  • ce que signifie le droit au silence ;
  • la manière de contrôler sa parole en garde à vue ;
  • la portée de ce droit.

 

Se taire en garde à vue c’est mal vu

L’inconscient collectif a tendance à considérer le silence comme un aveu de culpabilité. Dès lors que l’on se tait, c’est que l’on ne souhaite pas s’expliquer sur une situation – c’est donc que l’on a quelque chose à cacher et qu’on est en fin de compte quelque part un peu coupable.

C’est une erreur de penser comme cela. Garder le silence est un droit – non pas exclusivement celui se taire, mais surtout celui de ne pas s’auto- incriminer.

Cela signifie que ce n’est pas au mis en cause de rapporter la preuve de sa culpabilité ou de son innocence, mais bien aux officiers de police judiciaire de mener l’enquête.

 

Prenons l’exemple d’acquittés célèbres. Vous me demanderez quel est le point commun entre Patrick Dills, Loic Sécher ou Marc Machin ? Aucun n’a gardé le silence en garde à vue.  

Et la formule d’Euripide pourrait résumer la situation : «  Parle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence ».

 

Le droit de se taire doit s’apprécier au regard du dossier pénal et du procès-verbal d’audition

Le point clé en garde à vue est donc de considérer que le fait de garder le silence ne doit pas être utilisé à tout bout de champ, mais au contraire de manière stratégique.

Oui au silence à condition qu’il devienne une arme au service de votre défense.

Il faut bien avoir à l’esprit que, durant une garde à vue, les juges qui mènent l’enquête ne vont pas apprécier directement votre personne – mais ce qui va être écrit et rapporté sur vous, au moyen des procès-verbaux.

Le procès-verbal ou PV est donc le fameux rapport qui sera rédigé par les officiers de police judiciaire – étant précisé que chaque acte qui sera accompli durant la garde à vue devra obligatoirement être dressé sur procès-verbal et intégré à votre dossier pénal. Et l’audition de garde à vue en fait bien évidemment partie.

 

Pour information, en garde à vue, vous ne disposez pas du droit d’accéder aux informations contenues dans votre dossier.

Vous n’êtes donc pas sur le même pied d’égalité que les policiers, que les juges, et parfois même des médias ! Le recours au silence devra être envisagé avec votre avocat et avoir « stratégiquement » pour but de découvrir plus précisément de quoi est constitué votre dossier, en votre faveur ou défaveur.

À noter également que le recours au silence doit être envisagé dans des circonstances bien précises. Il n’y a aucun intérêt à garder le silence simplement pour marquer votre défiance à l’égard des policiers et gendarmes. À contrario, le recours au silence pourra être envisagé dans l’hypothèse où vous seriez mis en cause dans un dossier impliquant d’autres personnes susceptibles de contredire vos déclarations.

Le droit de garder le silence a enfin pour finalité de maîtriser la procédure et faire avancer sa thèse en contrôlant sa parole.

 

 

Avocat pénaliste

Jérôme GOUDARD

Avocat à la Cour

 

142, rue de Courcelles
75017 Paris

 

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F: +33 (0)1 53 01 07 02

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