On porte atteinte à votre personne

Bien que les mérites d’internet ne soient plus à faire, il arrive malheureusement que certaines personnes soit confrontées au risque de voir publier en ligne des contenus erronés et/ou outrageants les concernant.

Avocat internet, nous assistons, conseillons et défendons des particuliers, victimes de la publication de contenus illicites qui portent préjudice à leur réputation.

Notre engagement est déterminé par la volonté de démontrer :

  • que de tels agissements peuvent avoir de graves conséquences,
  • qu’internet n’est pas une zone de non droit,
  • que la loi offre aux justiciables les moyens de se défendre et d’obtenir réparation des préjudices causés par des contenus litigieux.

Internet est aujourd’hui démocratisé mais sa pleine pratique demeure encore difficile d’accès. Les écrits restent et, malheureusement, une personne peut être victime d’une mauvaise réputation.

Pour combattre de telles pratiques, il est donc nécessaire d’être réactif et armé d’une connaissance juridique efficiente.

QUELLES SONT LES QUESTIONS QUI SE POSENT?

★ Comment faire retirer des contenus qui vous portent préjudice ?

★ Comment identifier les responsables (internautes, réseaux sociaux…) ?

★ Comment estimer son préjudice?

Face à ces risques et questions, le cabinet vous apporte les réponses appropriées en mettant en œuvre les leviers et moyens d’actions pour faire cesser ces troubles.

Votre réputation sur internet, nous la défendons

Le principe qui prédomine sur internet est celui de la liberté d’expression. Cependant, cette liberté a ses limites dès lors que l’on en use pour vous outrager, porter atteinte à votre réputation, ou à votre honneur.

Dans l’hypothèse ou l’un de vous proches ou vous mêmes seriez confronté à des contenus illicites sur internet, le cabinet défend vos intérêts.

De manière générale, nous procédons de la manière suivante :

  • Nous déterminons si les propos ou contenus sont susceptibles d’être qualifiés d’illicites par un tribunal ;
  • Nous envisageons avec vous la stratégie en réponse la plus opportune ;
  • Nous mettons en demeure l’auteur des contenus de les retirer en motivant notre demande conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
  • Si les contenus ne sont pas retirés, nous exerçons une action judiciaire à cette fin ;
  • Les propos retirés, nous défendons ensuite vos intérêts devant les tribunaux afin que l’auteur soit poursuivi et que vous soyez indemnisé pour le préjudice subi.

Dans l’hypothèse où l’auteur des contenus serait inconnu, nous tentons de l’identifier en nous adressant à l’hébergeur ou en exerçant une requête judiciaire en urgence.

De quelle(s) atteinte(s) êtes-vous victime?

Les atteintes à la réputation des personnes sur internet sont multiples : atteintes à la vie privée, au droit à l’image, usurpations d’identité, diffamation, injures.

Dans toutes ces situations, le cabinet porte et défend vos intérêts.

Quels sont vos moyens de défense?

Face à la publication de contenus qui portent atteinte à votre réputation, les moyens juridiques de se défendre existent et doivent être exercés.

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