Qui est concerné par l’abus de biens sociaux ?

Sociétés et dirigeants

Qui peut un jour se retrouver convoqué à la brigade financière ? Qui est concerné par l’abus de biens sociaux ?

Gérants, administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire et du conseil de surveillance, dirigeants, liquidateurs, membres des organes de gestion de direction ou d’administration,  sont autant de personnes visées par l’abus de biens sociaux.

L’abus de biens sociaux est un délit de fonction. Il vise également les dirigeants de fait. Ainsi, toute personne qui, directement ou indirectement aura en fait exercé la gestion, la direction ou l’administration de la société peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Quels types d’entreprises sont concernés ?

La quasi-totalité des types de sociétés : les sociétés en commandite par actions, les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés coopératives, les sociétés d’exercice libéral, SARL, EURL.

Sont exclues les sociétés de personnes. Du moins pour l’abus de biens sociaux. En revanche, son délit voisin, l’abus de confiance pourra quant à lui être retenu à leur encontre.

Enfin, le siège social effectif doit être situé en France, sont donc exclues les sociétés de droit étranger.

Concernant les dirigeants, leur responsabilité pénale peut aisément être retenue, au regard notamment des petites facilités quotidiennes octroyées sur les biens ou le crédit de leurs sociétés.

Pour toutes ces raisons, l’assistance d’un avocat en droit pénal des affaires, confronté à de multiples reprises à ce type de problématique, est évidemment conseillée.

ABS sur les biens ou le crédit de la société

Marchandises, stocks, biens immobiliers, mobiliers, fonds sociaux, meubles, voitures, clientèles sont autant de biens pouvant faire l’objet d’un abus de biens sociaux.

En clair, tout ce qui constitue le patrimoine de la société est concerné.

Il peut s’agir également du crédit de la société. On entend par là sa renommée sociale, sa réputation commerciale, la confiance qu’elle inspire en raison de sa stabilité, de sa capacité à emprunter. La confiance que la société inspire vis à vis des tiers est en effet fondamentale.

Ainsi, tout abus du crédit de la société représente un risque éventuel, qui peut être sanctionné par les juges au titre de l’abus de biens sociaux.

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