Le secret professionnel de l’avocat : ce qu’il faut savoir

Le secret professionnel est bien plus qu’une simple formalité dans la relation entre un client et son avocat : il en est la pierre angulaire. Cette discrétion garantie est essentielle pour établir une confiance mutuelle, pilier indispensable à l’exercice sain et éthique du droit. Mais qu’est-ce que le secret professionnel, exactement ? Pourquoi est-il si indispensable dans la défense et le conseil juridique ? Beaucoup de justiciables ne saisissent pas pleinement son importance et ses implications. C’est pourquoi Goudard Avocats revient en détail sur ce principe fondamental de la profession.

Définition du secret professionnel de l’avocat

Consacré par l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le secret professionnel s’impose à tous les avocats dans le cadre de leur exercice.

Cette obligation déontologique impose à l’avocat de garder confidentiel toutes les informations, documents ou pièces, fournis par le client ou obtenus dans le cadre du traitement de l’affaire. Il ne peut donc, en aucune circonstance, les divulguer à des tiers, sans le consentement explicite de son client, que ce soit à des amis, à la famille ou encore d’autres clients. L’avocat peut uniquement utiliser ces informations pour conseiller et défendre au mieux les intérêts de son client.

Précisons pour finir que le secret professionnel de l’avocat n’empêche pas les perquisitions et saisies à son cabinet. Cette procédure reste toutefois très encadrée.

Sur quoi porte le secret professionnel ?

Le secret professionnel de l’avocat concerne tous les aspects de son activité. Il s’applique donc :
Au conseil juridique ;
À la représentation en justice de ses clients ;
À la rédaction d’acte.

Par ailleurs, l’obligation du secret professionnel dépasse largement la simple relation entre l’avocat et son client. En effet, cette responsabilité s’étend également à l’ensemble du personnel travaillant au sein du cabinet d’avocats, y compris les collaborateurs, les assistants administratifs, les secrétaires et les stagiaires. Il revient à l’avocat chargé du dossier de s’assurer du respect de cette obligation par tous les intervenants. En revanche, le secret professionnel

Enfin, le secret professionnel ne disparaît pas avec la clôture d’un dossier. Il persiste même au-delà des événements les plus définitifs, tels que le décès de l’avocat ou de son client. Ce caractère perpétuel assure une protection ininterrompue des informations confidentielles.

Les exceptions au secret professionnel de l’avocat

L’avocat peut être autorisé par son client à transmettre à des tiers des informations couvertes par cette obligation déontologique.

La loi prévoit, par ailleurs, des circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’avocat est délié du secret professionnel et tenu à des obligations de déclaration. C’est notamment le cas en matière de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent.

Enfin, l’avocat peut fournir des informations obtenues à l’occasion de la relation avec son client lorsque lui-même est mis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. L’autorité judiciaire est d’ailleurs autorisée à procéder à des perquisitions et des saisies à son cabinet ou à son domicile. Ces procédures restent toutefois très encadrées.

Pourquoi les avocats sont-ils soumis au secret professionnel ?

Au cœur de cette obligation, se trouve la nécessité de créer un espace de confiance absolu entre l’avocat et son client. Sans cette garantie, ce dernier pourrait hésiter à divulguer à son conseil des détails pourtant essentiels à sa défense. Une telle serait évidemment de nature à amoindrir l’efficacité de la représentation légale. Elle pourrait donc, in fine, compromettre l’équité du processus judiciaire.

Le secret professionnel sert, par ailleurs, à protéger l’intégrité et la dignité des clients. Leurs informations les plus personnelles et sensibles ne seront, en effet, pas exposées sur la place publique, sans leur consentement.

Enfin, cette règle déontologique reflète et renforce le rôle de l’avocat pénaliste comme pilier de l’ordre juridique. Elle lui confère la responsabilité non seulement de défendre les intérêts de son client, mais aussi de maintenir les standards éthiques les plus élevés dans la pratique du droit.

FAQ

Où commence le secret professionnel ?

Le secret professionnel s’applique dès le premier contact entre un avocat et son client, peu importe si la relation se poursuit ou non. Les informations transmises doivent rester confidentielles.

Un avocat peut-il dénoncer un client ?

En principe, non. Toutefois, la loi française prévoit quelques exceptions, très encadrées. L’avocat a ainsi l’obligation de dénoncer son client en matière de financement du terrorrisme et de blanchiment d’argent.