Se faire défendre devant les juridictions pénales
Sommaire
Pour maîtriser les enjeux de votre dossier, vous devez comprendre les tenants et les aboutissants de la juridiction pénale en charge de votre affaire. En fonction de la gravité de l’infraction qui vous est reprochée, vous allez être confronté à un cérémonial et un déroulement bien spécifique. Et comme personne n’est à l’aise face à l’inconnu, c’est justement le rôle de l’avocat pénaliste de vous préparer, en vous expliquant tout cela en détail.
Pourquoi se faire défendre par un avocat pénaliste devant les juridictions pénales ?
Tout d’abord, parce qu’un procès pénal est une épreuve aux enjeux considérables. Il en va de votre honneur et, dans certains cas, de votre liberté. Vous pourriez, en effet, être condamné par un tribunal à de la prison ferme (link_to_mm_avocat prison ferme), à une très forte amende ou encore perdre l’autorisation d’exercer votre profession.
Ensuite, l’avocat pénaliste est indispensable pour vous soutenir et vous accompagner dans un monde judiciaire aux règles complexes. Il est notamment là pour garantir le respect de vos droits et vous aider à les utiliser au mieux pour vous défendre.
Enfin, l’avocat pénaliste est un expert qui possède une vision stratégique de votre dossier. Ses qualités oratoires et argumentatives aideront à convaincre les juridictions de votre innocence ou à défaut, à alléger votre peine.
Quelles sont les juridictions pénales devant lesquelles le cabinet intervient ?
Le cabinet Goudard vous représente devant toutes les juridictions pénales.
La cour d’assises
Composée de trois juges professionnels et d’un jury de citoyens, une Cour d’assise juge les crimes de droit commun, commis par les majeurs et mineurs de plus de 16 ans.
Elle est obligatoirement saisie par une décision de mise en accusation, prise par un juge d’instruction à l’issue d’une information judiciaire.
Le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures et les contraventions liées à ces délits. Il peut prononcer des amendes, des peines d’emprisonnement, des peines alternatives et des peines complémentaires. Les audiences sont en principe publiques. Le tribunal peut toutefois prononcer le huis-clos.
Les jugements sont rendus par trois magistrats professionnels ou par un juge unique pour les délits les moins graves.
Le tribunal de Police
Un juge unique, assisté d’un greffier, est chargé de sanctionner les contraventions commises par les personnes majeures (excès de vitesse, dégradation d’un bien, etc.). La plupart des jugements sont pris sans audience.
Le tribunal de police peut uniquement sanctionner les infractions d’une amende et de peine complémentaire (suspension du permis de conduire, par exemple). Il ne peut en aucun cas prononcer une peine d’emprisonnement.
Quelles sont les infractions défendues par le cabinet ?
Le cabinet Goudard, avocat pénaliste, traite quotidiennement de multiples affaires pénales concernant les atteintes à l’intégrité physique des personnes, à la personnalité, aux biens, à l’ordre et à la sécurité publique de l’État.
Les contraventions
Il s’agit des infractions les moins graves. Classées en 5 catégories et punies d’amende, elles regroupent par exemple, les menace de dégradation, les dégradations mineures d’un bien, les violences légères, etc.
Les délits
De gravité moyenne, les délits sont punis d’une amende d’au moins 3 750 euros et d’une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum. Ces infractions pénales incluent notamment :
L’atteinte sexuelle sur mineur (link_to_mm_avocat atteintes sexuelles mineur) ;
Le vol ;
L’abus de biens sociaux,
La discrimination ;
Le harcèlement moral,
L’homicide involontaire ;
Etc.
Les crimes
Il s’agit des infractions les plus graves prévues par le Code pénal et pouvant entraîner la perpétuité. Parmi les crimes, on retrouve notamment les viols, le meurtre, les vols avec violence grave ou encore les escroqueries.
L’accompagnement du cabinet Goudard Avocats
La force de notre cabinet est de pouvoir traiter toutes les affaires de droit pénal général (détention, transport (link_to_mm_avocat transport de stupéfiants) et trafic de stupéfiants (link_to_mm_avocat trafic de stupéfiants), par exemple) et de droit pénal des affaires (fraude fiscale, corruption, etc.).
Tout au long de la procédure, qui peut durer des semaines, des mois, voire des années, nous restons à vos côtés. Nous vous soutenons dans cette épreuve dont les conséquences psychologiques, familiales et professionnelles peuvent être dévastatrices. Garde à vue, mandat de dépôt (link_to_mm_mandat de dépôt définition application), comparution devant le juge d’instruction, nous vous préparons à tous vos “rendez-vous judiciaires”, afin de vous défendre le mieux possible. Nous traitons également les procédures de CRPC (link_to_mm_crpc définition application audience ), de compensation pénale et d’ordonnance pénale.
Dans tous les cas, nous vous garantissons le respect absolu de vos droits :
Par le contrôle de la régularité de la procédure ;
Par la réalisation des actes nécessaires à votre défense dans le cadre de la procédure pénale ;
Par la contestation des décisions prises à votre encontre (link_to_mm_comment contester le jugement correctionnel) par un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.
Enfin, notre travail repose sur une vision globale et stratégique de votre affaire. Nous pouvons ainsi envisager la mise en œuvre d’une ou plusieurs stratégies de défense. Pour chacune d’entre elles, nous mettons un point d’honneur à vous informer des risques et des chances de succès.
FAQ
Comment se défendre au pénal ?
Si vous êtes poursuivi pour une infraction pénale, faites appel à un avocat spécialisé pour vous défendre et obtenir votre relaxe ou l’allègement de votre peine.