Trafic de cocaïne : définition et sanctions

Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet conseille et défend toute personne, soupçonnée de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales et/ou poursuivie par la justice. L’enjeu est évidemment d’importance. Ces faits sont, en effet, systématiquement renvoyés devant des tribunaux répressifs. Par ailleurs, la peine pour trafic de drogue peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Présentation de la cocaïne

Qu’est-ce que la cocaïne ?

Il s’agit d’un psychostimulant issu de la transformation des feuilles vertes luisantes d’un arbre d’Amérique du Sud et d’Afrique de l’Est, appelé le « Cocaïer ». Les chimistes la mélange à de l’essence, de la chaux, du ciment, du sulfate d’ammonium et d’autres produits chimiques pour obtenir une poudre blanche inodore, incolore, à la saveur amère.

Classée parmi les drogues dures, la coke est en réalité un dérivé du « crack », dont la particularité est d’entraîner une dépendance immédiate (plus rapide que la cocaïne) et un risque d’overdose majeur.

Comment se consomme la cocaïne ?

En Europe, la cocaïne se consomme par voie nasale, à l’aide d’une petite paille. En revanche, en Amérique du Sud, les consommateurs se tournent vers une mastication des feuilles de coca ou l’absorption de tisane de feuilles de coca.

Cocaïne, quels effets ?

Les effets à court terme sont l’euphorie, l’indifférence à la fatigue, douleur ou à la faim. Le consommateur s’immerge dans un sentiment de toute puissance intellectuelle.

Les effets à long terme sont des états de types dépressifs, avec troubles anxieux et irritabilité, conduisant parfois au suicide. Le consommateur régulier peut subir des difficultés de concentration, des troubles de l’humeur et une augmentation du rythme cardiaque.

Dans les deux cas, l’effet de « Craving » est irrémédiable et irrépressible. Il s’agit d’une envie de consommer le produit en plus grande quantité et de manière plus régulière.

Quelques chiffres sur la cocaïne

Selon les derniers chiffres disponibles, la France compterait près de 600 000 consommateurs réguliers de cocaïne. En 2022, elle représentait en moyenne 72 passages aux urgences par semaine. Il s’agit de la drogue la plus consommée après le cannabis.

La cocaïne n’est pas réservée aux catégories privilégiées. Elle est aujourd’hui de plus en plus accessible, avec un prix au gramme compris entre 50 à 70 euros en moyenne. Sa qualité aussi a évolué. Aujourd’hui, on fait face à une cocaïne entre 80 et 90% pure.

Quelles sanctions pour trafic de cocaïne ?

Quelles sont les peines prévues par le Code pénal ?

L’article 222-37 du Code pénal prévoit les sanctions pour les infractions relatives au transport, à la détention, à l’offre, à la cession, à l’acquisition et l’emploi de substances illégales.

En pratique, les actes de trafic de stupéfiants relèvent du délit et sont punissables de 10 ans de prison et de 7.500.000 euros d’amende devant le tribunal correctionnel. Les sanctions pour l’importation et l’exportation sont identiques. En revanche, la cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Pour les actes les plus graves qui sont de nature criminelle, les peines sont les suivantes :

• La fabrication et la production de stupéfiants sont punissables de 20 ans de prison et de 7.500.000 euros d’amende ;
• L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en « bande organisée » est punissable de 30 ans de prison et de 7.500.00. euros d’amende.

Le fait de diriger ou d’organiser un groupement qui a pour activité le trafic de stupéfiants est punissable de la réclusion criminelle à perpétuité.

Sur quels éléments se basent les juges pour sanctionner le trafic de stupéfiants ?

La règle en matière de peine pour trafic de drogue est relativement variable. Plus le trafic est important et plus il sera démontré que la personne y a joué un rôle clef, plus la peine risque d’être sévère.

La quantité de drogue saisie n’est cependant pas le critère déterminant sur lequel vont se baser les magistrats. Les juges pourront en effet prendre en compte les éléments d’enquête qui reconstitueront le trafic au moyen d’indices retrouvés, des déclarations de la personne interpellée ainsi que d’autres personnes impliquées plus ou moins directement dans le dossier concerné.

Bien entendu, la question pour les magistrats sera de savoir et de déterminer si les produits saisis étaient destinés à l’usage personnel ou au trafic. Dans cette dernière hypothèse, le risque de peine prononcé par le tribunal pour trafic de drogue sera la prison ferme.

Chaque cas étant bien évidemment spécifique, le recours aux conseils d’un avocat pénaliste est conseillé.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste expert ?

L’assistance d’un cabinet d’avocats en trafic de stupéfiants maîtrisant les particularités de la procédure pénale est indispensable pour plusieurs raisons :

• Les risques de sanctions par un tribunal correctionnel ou une cour criminelle sont extrêmement sévères, pouvant aller du retrait de permis de conduire jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité ;
• La détention, l’acquisition ou encore la cession de substances illégales sont systématiquement renvoyés devant un tribunal répressif, avec très souvent l’intervention d’un juge d’instruction, conformément au Code de procédure pénale ;
• La répression des actes du trafic des produits stupéfiants (cocaïne, MDMA, etc.) est au cœur de la loi française anti-drogue et de protection de la santé publique. Dans un souci de réprimer au mieux l’offre de ces substances, le législateur a retenu une définition extensive des situations qui peuvent relever du trafic ;
• Les moyens de police judiciaire mis en œuvre pour mettre un terme à ce type d’infractions sont très importants (témoignages, filatures, perquisitions, écoutes téléphoniques, réquisitions judiciaires, géolocalisation, etc.) ;

Encadré : Le cabinet Goudard peut aussi vous aider :

• Si vous encourez la prison ferme devant le tribunal correctionnelle ou la cour d’assises ;
• Si vous êtes placé en détention par le juge d’instruction conformément au Code de procédure pénale ;
• Si vous êtes poursuivi pour infractions contre des biens ;
• Pour vous assister lors d’une garde à vue décidée par les enquêteurs ;
• Si vous êtes soupçonné d’importation, d’acquisition, de cession ou de détention de drogues et que des perquisitions sont ordonnées par le juge d’instruction.

Pourquoi faire appel à Goudard Avocats pour une affaire de trafic de stupéfiants ?

Expertise et expérience

Mon cabinet d’avocats spécialisé en trafic de stupéfiants, défend régulièrement des personnes poursuivies par la justice, citées devant un tribunal ou soupçonnées par les enquêteurs et les policiers de participer et/ou d’organiser l’acquisition et la cession de substances psychotropes illégales, comme la MDMA et l’ecstasy. Ils encourent de sévères sanctions en cas de jugement devant un tribunal correctionnel ou la cour d’assises.

De la simple revente au GoFast transportant plus de 400 kilos de résine de cannabis, je défends tout type d’activité relative au trafic de stupéfiants.

Mon cabinet est notamment intervenu au soutien des intérêts d’un vaste réseau de trafic de cocaïne (36 kilos) au sein même de la compagnie aérienne Air France et de deux policiers soupçonnés d’avoir permis le passage de valises contenant plus de 40 kilos de cocaïne en provenance de République dominicaine.

Nous sommes régulièrement amenés à défendre des individus prenant part à des trafics de stupéfiants d’envergure :
En 2015, je défendais le propriétaire d’un laboratoire de cannabis ;
Le cabinet est également intervenu dans un dossier de saisie record d’héroïne à la Réunion en 2016 ;
Le cabinet est fréquemment confronté à des dossiers de trafic de stupéfiants mêlés à un trafic d’armes.

La mission de Goudard Avocats

L’intervention du cabinet se matérialise dès le stade de la garde à vue jusqu’au jugement définitif de l’affaire. Ma mission d’avocat pénaliste à Paris pourrait se résumer de la manière suivante.

Contrôler la procédure diligentée contre vous

La loi est-elle correctement appliquée par les policiers et juges en charge de l’enquête? Vos droits sont-ils respectés ? Étant précisé que certaines irrégularités dans la procédure sont susceptibles de mettre fin aux poursuites. Mon objectif est bien entendu d’éviter à tout prix que vous soyez placé en détention provisoire, mais surtout qu’à long terme, vous vous en sortiez le mieux possible.

Solliciter la réalisation d’actes pour votre défense

Il s’agit ici de solliciter, auprès des juges en charge de l’enquête ou de l’instruction, des actes dans l’intérêt de votre défense. Votre avocat veillera par exemple, à ce que certaines personnes soient auditionnées dans votre dossier, à ce que des expertises soient réalisées, ou, plus généralement, à ce que des investigations supplémentaires soient effectuées.

Être force de conviction et d’argumentation

Au moyen de la plaidoirie, il est essentiel que le meilleur avocat spécialisé en stupéfiants puisse argumenter et défendre votre cause.

Cette mission de plaidoirie ne pourra être réalisée que grâce à :
→ Une étude minutieuse de l’ensemble des pièces de votre dossier ,
→ L’élaboration préalable d’une solide stratégie défensive ,
→ Une pleine connaissance des techniques rhétoriques et argumentatives.

FAQ

Quel casier judiciaire pour trafic de cocaïne ?

Les condamnations pour trafic de cocaïne sont inscrites sur le casier judiciaire de la personne condamnée définitivement.