Avocat trafic de cannabis

Avocat trafic de stupéfiants, le cabinet conseille et défend toute personne soupçonnée de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales. L’enjeu est évidemment d’importance. Ces faits sont, en effet, systématiquement renvoyés devant des tribunaux répressifs. Quant à la peine pour trafic de drogue, elle peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Cannabis, de quoi s’agit-il exactement ?

Présentation du cannabis

Le cannabis est aujourd’hui la substance illicite la plus appréciée et consommée des Français.

Issu du chanvre, une plante aussi appelée « Cannabissativa », le cannabis se présente sous deux aspects différents : l’herbe et la résine.

L’ herbe est obtenue à partir d’un mélange de feuilles, de tiges et de fleurs séchées.

Quant à la résine, elle est fabriquée à partir des fleurs pressées ou macérées dans de l’alcool. Elle est ensuite mélangée à d’autres substances comme la colle, la cire, la terre, le henné, la laque, le sable, le verre et même le plomb. Le produit fini se présente sous forme de plaques compressées ou de barrettes, de couleur vertes, brunes ou jaunes.

Cannabis, ses effets ?

Les effets à court terme du cannabis sont une certaine euphorie et un sentiment de bien-être. L’ivresse du cannabis dure entre 2 à 10 heures, suivant la sensibilité individuelle et la dose consommée.

La dépendance au cannabis est faible, par rapport à l’alcool ou le tabac, par exemple. On estime toutefois qu’environ 10 % des consommateurs sont très dépendants au cannabis. Malgré ce léger taux de dépendance, les effets à long terme sont nocifs. Des troubles de mémoire, des difficultés d’apprentissage, une démotivation ou encore des troubles mentaux apparaissent.

40 % des consommateurs réguliers et dépendants au cannabis sont victimes de troubles mentaux, comme la schizophrénie. En effet, après floraison, le chanvre produit une substance blanche appelée « THC » et une autre connue sous le nom de « CBD ». Ces deux composants produisent sur l’organisme des symptômes psychotiques.

Cannabis : quelles sanctions pénales ?

La consommation et le trafic de cannabis tombent sous la législation relative aux stupéfiants. Bien évidemment, l’usage de cette substance est illicite. En vertu de l’article L342-1 du Code de la santé publique, le tribunal correctionnel peut prononcer une peine d’emprisonnement d’un an et 3 750 euros d’amende. Peu importe que la consommation ait lieu dans un lieu public ou privé.

Les peines en matière de trafic de cannabis sont bien plus lourdes. La plupart du temps, il s’agit d’un délit. La cession ou l’offre illicite de drogues à une personne en vue de sa consommation personnelle sont ainsi punies de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Attention, cette peine s’applique également en cas de vente entre amis.

L’article 222-36 du Code pénal prévoit que l’exportation ou l’importation illicite de cannabis sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. Les sanctions sont les mêmes en cas de transport, de détention, d’offre, de vente ou d’achat de cannabis (article 222-37 du Code pénal).

La production ou la fabrication illicite de stupéfiants sont, quant à elles, considérées comme des crimes. Les auteurs encourent jusqu’à vingt ans d’emprisonnement et une amende de 7 500 000 €. L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en « bande organisée » est punissable de 30 ans de prison et de 7 500 000 euros d’amende. Enfin, le fait de diriger ou d’organiser un groupement qui a pour activité le trafic de stupéfiants est sanctionné par le Code pénal par la réclusion criminelle à perpétuité.

En pratique, la peine dépend de l’importance du trafic et du rôle de l’auteur des faits. La quantité de drogue saisie reste un critère parmi d’autres. Les magistrats appuient en effet leurs décisions sur les éléments issus de l’enquête, des déclarations de la personne interpellée et celles des autres personnes impliquées dans le dossier. Bien entendu, une des questions fondamentales est de savoir si le cannabis saisi était destiné à l’usage personnel ou au trafic. Dans cette dernière hypothèse, le risque de prison ferme est élevé.

Comme pour d’autres infractions pénales (agressions sexuelles, abandon de famille), chaque dossier nécessite une analyse approfondie. Le recours aux conseils d’un avocat pénaliste pour vous assister devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises est donc vivement recommandé.

Bon à savoir : les sanctions applicables à l’usage et au trafic de cannabis sont également valables pour les autres stupéfiants comme l’héroïne ou l’ecstasy.

Avocat trafic de stupéfiants : J’assure votre défense pénale

Avocat trafic de stupéfiants, mon cabinet défend régulièrement des personnes poursuivies par la justice, car soupçonnées de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales.

De la simple revente au GoFast transportant plus de 400 kilos de résine de cannabis, je défends tout type d’activités relatives au trafic de stupéfiants.

Mon cabinet est notamment intervenu dans le cadre d’un vaste réseau de trafic de cocaïne (36 kilos) au sein même de la compagnie aérienne Air France et de deux policiers soupçonnés d’avoir permis le passage de valises contenant plus de 40 kilos de cocaïne en provenance de République Dominicaine.

Nous sommes régulièrement amenés à défendre des individus prenant part à des trafics de stupéfiants d’envergure :

1. En 2015, je défendais le propriétaire d’un laboratoire de cannabis ;
2. Le cabinet est également intervenu dans un dossier de saisie record d’héroïne à la Réunion en 2016 ;
3. Le cabinet est fréquemment confronté à des dossiers de trafic de stupéfiants mêlés à un trafic d’armes.

L’intervention du cabinet se matérialise dès le stade de la garde à vue jusqu’au jugement définitif de l’affaire. Ma mission d’avocat pénaliste à Paris pourrait se résumer de la manière suivante :

★ Contrôler la procédure diligentée contre vous

Nous contrôlons, tout d’abord, la procédure dans son ensemble. La loi est-elle correctement appliquée par les policiers et les juges en charge de l’enquête? Vos droits sont-ils respectés ? Étant précisé que certaines irrégularités dans la procédure sont susceptibles de mettre fin aux poursuites. Mon objectif est bien entendu d’éviter à tout prix que vous soyez placé en détention provisoire, mais surtout qu’à long terme, vous vous en sortiez le mieux possible.

★ Solliciter la réalisation d’actes pour votre défense

Il s’agit ici de solliciter, auprès des juges en charge de l’enquête ou de l’instruction, des actes dans l’intérêt de votre défense.

Votre avocat veillera par exemple, à ce que certaines personnes soient auditionnées dans votre dossier, à ce que des expertises soient réalisées, ou, plus généralement, à ce que des investigations supplémentaires soient effectuées.

★ Être force de conviction et d’argumentation

Au moyen de la plaidoirie, il est essentiel que le meilleur avocat spécialisé en stupéfiants puisse argumenter et défendre votre cause. Cette mission de plaidoirie ne pourra être réalisée que grâce à :
→ Une étude minutieuse de l’ensemble des pièces de votre dossier ;
→ L’élaboration préalable d’une solide stratégie défensive ;
→ Une pleine connaissance des techniques rhétoriques et argumentatives.

FAQ>

Quelle peine pour trafic de cannabis ?

Selon la gravité des faits, la peine prononcée peut aller de 5 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle peut être assortie d’une amende dont le montant peut atteindre 7 500 000 d’euros.

Comment la police détecte le cannabis ?

Pour les consommateurs, la police peut utiliser le dépistage salivaire, urinaire ou sanguin. Pour les trafiquants, des chiens renifleurs spécialisés sont fréquemment utilisés afin de détecter la présence de cannabis.