L’avocat pénaliste : tout savoir

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction ? Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assise ? Vous subissez de fausses accusations ? Commis d’office ou non, l’avocate pénaliste est le partenaire indispensable pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Jérôme Goudard vous en dit plus sur le rôle de l’avocat pénaliste.

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ?

Naviguer dans les complexités de la justice pénale exige la présence d’un avocat spécialisé. Son expertise et implication influent considérablement sur l’issue de votre procédure et, par extension, sur votre avenir.

Quel est le rôle d’un avocat pénaliste ?

À première vue, le travail du pénaliste est identique à celui de tous les autres avocats : conseiller son client et lui proposer des solutions pour régler son affaire. Mais la similitude s’arrête là. L’avocat en droit pénal intervient, en effet, dans des dossiers où la liberté et l’honneur des personnes poursuivies sont en jeu. Face à son client, l’avocat pénaliste ne juge pas et ne condamne pas. Il se contente de conseiller et de défendre ses intérêts pour contrer les accusations du Ministère public.

Dans un premier temps, il constitue un dossier, rassemble les preuves et liste les éléments à décharge. Il consulte en parallèle les textes de loi et la jurisprudence pénale, puis rédige les actes nécessaires à la procédure. Il assiste, par ailleurs, son client lors de sa comparution immédiate, de sa garde à vue, de ses auditions devant le procureur de la république ou le juge d’instruction. Il défend aussi ses intérêts en cas d’audience devant le juge de la détention ou dans le cadre d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Le jour du procès, l’avocat pénaliste soutient la cause de son client devant le juge, la partie civile, le ministère public et, éventuellement, le jury. Il interroge les témoins, les victimes et les experts, avant de présenter ses arguments dans le cadre de sa plaidoirie finale.

Cet expert du droit pénal peut également défendre la victime d’une infraction en déployant tous les moyens nécessaires pour obtenir un dédommagement à la hauteur de son préjudice.

Le travail de l’avocat pénaliste ne s’arrête pas au verdict d’un procès. Recours, aménagement de la peine, demande de remise en liberté, procédure de réhabilitation, il accompagne son client tout au long de son parcours judiciaire.

Bon à savoir : l’avocat en droit pénal est aussi là pour vous expliquer le déroulement de votre procès et ce que signifie une mise en examen, une détention provisoire, une comparution immédiate ou une composition pénale. N’hésitez pas à lui poser des questions pour clarifier un point. Comprendre est une étape indispensable pour mieux se défendre.

Quelles sont les compétences d’un avocat pénaliste ?

Bien évidemment, l’avocat pénaliste est avant tout un spécialiste du droit pénal. Cet expert maîtrise donc cette matière sur le bout des doigts. Certains avocats inscrits au barreau choisissent toutefois de se spécialiser dans certains types de dossiers, comme les crimes (viol, homicile volontaire et assassinat, blanchiment d’argent, trafic de drogue, abus de biens sociaux, etc.).

En parallèle, un avocat pénaliste se doit de maîtriser parfaitement le Code de la procédure pénale. Objectif : impacter le déroulement de ses affaires en requérant, au bon moment, des auditions de témoins, des expertises psychologiques ou graphologiques ou encore des compléments d’enquête.

Aux compétences techniques s’associent nécessairement des qualités humaines, indispensables à la pratique du métier d’avocat pénaliste. Parmi elles, citons notamment l’aisance orale et rédactionnelle, le sens aiguisé de la persuasion, la capacité d’organisation, de recherche, d’analyse et d’esprit de synthèse ou encore la maîtrise de soi. L’avocat en droit pénal doit aussi faire preuve d’une grande discrétion et d’une honnêteté sans faille. Il doit, enfin, respecter toutes les valeurs de son serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Quelle formation pour devenir avocat pénaliste ?

Le cursus d’un avocat pénaliste débute par une formation universitaire de 4 ou 5 ans en droit, lui permettant d’obtenir un master 1 ou 2.

Dans un second temps, l’étudiant doit réussir le concours d’entrée dans un des Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA). Les titulaires d’un doctorat en droit sont dispensés de cet examen. La formation dure alors 18 mois et se conclut par l’examen au Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Une fois obtenu, l’élève avocat peut prêter serment et s’inscrire à un barreau.

Bon à savoir : le décret du 27 novembre 1991 donne la possibilité à certains professionnels de s’inscrire au barreau et d’exercer comme avocat pénaliste sans passer le CAPA. Les avocats au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, les magistrats, les professeurs d’université, les avoués et les anciens avocats n’ont aucune condition particulière à remplir. En revanche, d’autres professions doivent justifier d’une pratique professionnelle de 5 ou 8 ans, selon les cas. Ils doivent également passer un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle. Il s’agit notamment :
Des notaires, des huissiers de justice, des greffiers, mandataires judiciaires ;

• Des maîtres de conférences ;
• Des juristes d’entreprise ;
• Des fonctionnaires de catégorie A ;
• Des juristes syndicaux ;
• Des juristes salariés d’un avocat.

Quand faire appel à un avocat pénaliste ?

L’avocat pénaliste intervient dans toutes les affaires d’infractions prévues par la loi. Son champ d’intervention est donc très large. Par exemple, il peut assurer la défense un accusé des crimes et des délits suivants :

• De vol aggravé ;
• De trafic de stupéfiants ;
• De détention, d’usage de drogue ;
• De viol ;
• D’assassinat ;
• D’agression sexuelle ;
• D’incendie volontaire ;
• De fraude fiscale ;
• De harcèlement ;
• Etc.

Certains cabinets d’avocats pénalistes travaillent également sur des domaines du droit pénal des affaires. Ils défendent alors leurs clients poursuivis pour :

• Abus de bien social ;
• Escroquerie ;
• Corruption ;
• Abus de confiance ;
• Prise illégale d’intérêt ;
• Etc.

L’avocat pénaliste intervient donc devant toutes les juridictions :

• Le tribunal de police en cas de contravention ;
• Le tribunal correctionnel en charge des délits ;
• La Cour d’assises en cas de crime.

Il peut également défendre des clients devant la Cour de cassation, la Cour de la république, ou encore la Cour pénale internationale.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Vous êtes accusé d’avoir commis une infraction pénale ? Vous êtes placé en garde à vue ou convoqué devant le tribunal correctionnel ? Faire appel, dès les premiers instants, à un avocat pénaliste est fortement recommandé. Il pourra ainsi prendre en charge votre affaire depuis le début et détecter les éventuels vice de procédure vous permettant d’échapper à des poursuites.

Si vous êtes victime de fausses accusations, tournez-vous vers un avocat pénaliste. Grâce à son expertise et sa connaissance affinée des rouages de la justice pénale, il dispose de toutes les armes nécessaires pour rétablir votre honneur. Une fois lavé de tout soupçon, il vous aidera à obtenir réparation des préjudices moraux consécutifs à ces fausses accusations.

Enfin, si vous êtes témoin ou victime d’une infraction pénale, ne vous privez pas d’un avocat spécialisé en droit pénal pour vous représenter et défendre vos droits. Il se charge de prouver l’existence de l’infraction, vous accompagne lors de votre dépôt de plainte, vous aide à répondre aux questions de la police et met tout en œuvre pour faire condamner l’auteur de l’infraction.

Quels sont les honoraires d’un avocat pénaliste ?

Les avocats pénalistes sont libres de fixer leurs propres tarifs. Ces derniers varient donc d’un professionnel à l’autre, en fonction notamment de leur expérience et de leur réputation.

Certains avocats facturent au temps consacré à un dossier, en fonction d’un taux horaire. D’autres préfèrent proposer des forfaits d’honoraires, allant de quelques centaines d’euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros, en fonction de la complexité de la procédure. Parfois payable en plusieurs fois, le forfait présente l’avantage de fixer à l’avance le coût de la procédure et d’éviter les mauvaises surprises.

Chez Goudard Avocats, nous privilégions systématiquement les honoraires au forfait afin de garantir à nos clients un tarif transparent et une prévisibilité absolue des dépenses à engager.

Besoin d’un avocat pénaliste ? Contactez-nous sans tarder.

FAQ

Est-ce que le premier rendez-vous chez un avocat est gratuit ?

Les avocats sont libres de fixer leurs honoraires. Certains facturent la première consultation. D’autres, au contraire, proposent un premier entretien gratuit.

Est-il important d’avoir une protection juridique ?

C’est, en effet, très utile pour vous aider à payer les honoraires d’avocats, les frais d’huissier, les frais d’expertise et les frais de justice. Les montants pris en charge varient en fonction des contrats d’assurance. En revanche, si vous êtes condamné, les amendes, les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux stupéfiants, les peines jours-amendes ou encore les dommages-intérêts ne sont pas couverts par la protection juridique.