Agression sexuelle: définition, sanctions et stratégie de défense

Vous êtes poursuivi pour des faits d’agressions sexuelles ? Il est important de faire appel à un avocat pénaliste spécialiste du droit pénal des mœurs. Dans le même temps, il est essentiel de bien comprendre les contours de ce délit, de connaître les sanctions encourues et de savoir comment réagir en cas d’accusation. Le point avec Goudard Avocats.

Que dit la loi au sujet de l’agression sexuelle ?

L’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit de tout acte de nature sexuelle exercé sur une personne avec violence, contrainte physique ou morale, menace ou surprise, c’est-à-dire sans son consentement. En revanche, en cas de pénétration, il ne s’agit plus d’une agression, mais d’un viol.

Les différents types d’agression sexuelle

Il existe trois grandes catégories d’agression sexuelle :

• L’agression sexuelle simple incluant tous les attouchements et actes sexuels commis sur une personne non consentante : c’est notamment le cas lorsque la victime a subi des attouchements imposés par son
• supérieur hiérarchique ;
• L’agression sexuelle armée comprenant tous les attouchements et actes sexuels commis sous la menace d’une arme ;
• L’agression sexuelle grave ayant entraîné des blessures physiques chez la victime.

Quelles sont les sanctions de l’agression sexuelle ?

Les peines en matière d’agression sexuelle sont prévues à l’article 222-27 du Code pénal. Les auteurs encourent 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Des peines plus importantes, allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, peuvent être prononcées en cas de circonstances aggravantes. C’est notamment le cas lorsque :

• L’agression a entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
• L’auteur est un ascendant ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime ;
• L’auteur abuse de l’autorité conférée par ses fonctions ;
• Les faits sont commis avec usage ou menace d’une arme ;
• L’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime ;
• L’agression est commise en réunion ;
• La victime a été mise en contact avec l’auteur via un réseau de communication électronique ;
• L’auteur a agi sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ;
• Un mineur a assisté aux faits ;
• La victime a été droguée.

Bon à savoir : comme les agressions sexuelles avec circonstances aggravantes, les atteintes sexuelles sur mineur sont sanctionnées d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Comment réagir face à une accusation d’agression sexuelle ?

Vous faites face à une accusation d’agression sexuelle ? Il est important de suivre quelques recommandations :

• Prenez les devants, car votre réputation est en jeu ;
• Ne contactez pas votre accusateur : vos paroles pourraient être perçues comme un aveu de culpabilité ;
• Soyez prudent lorsque vous vous exprimez en public : vos propos pourraient vous desservir ;
• Rassemblez toutes les preuves pour prouver votre innocence ;
• Contactez un avocat spécialisé en agression sexuelle.

Faire appel à un avocat expert dans les affaires d’agression sexuelle

Une plainte pour agression sexuelle représente une situation extrêmement sérieuse et délicate. Les affaires de ce type sont toujours complexes et peuvent avoir des conséquences pénales significatives.

Pour la victime, l’enjeu est aussi moral et psychologique. Faire condamner son agresseur permet bien souvent de guérir une partie du traumatisme. Du côté du prévenu, les fausses accusations peuvent avoir des répercussions dévastatrices sur sa réputation. C’est pourquoi, quel que soit votre cas, il est impératif de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans les affaires d’agression sexuelle.

Si vous êtes le prévenu, l’avocat utilise son savoir-faire pour obtenir votre relaxe, un non-lieu ou l’allègement de votre peine. Par ailleurs, en cas de fausses allégations, il déposera une plainte pour dénonciation calomnieuse afin de rétablir votre honneur.

Si vous êtes la victime ou si vous vous êtes constitué partie civile dans une affaire d’agression sexuelle, l’avocat spécialisé vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire. Son rôle est de faire en sorte que votre histoire soit entendue et reconnue. En parallèle, il se charge d’obtenir une réparation à la hauteur des préjudices subis, assurant ainsi une prise en charge complète de vos intérêts.