Avocat harcèlement sexuel : pourquoi est-il indispensable ?

Dans le sillage du mouvement #MeToo, les affaires de harcèlement sexuel se sont multipliées ces dernières années. Remarques embarrassantes, sifflements, insultes, humiliations, sous-entendus… nombreux sont les comportements pouvant aller jusqu’au harcèlement sexuel. Alors, comment différencier un propos gênant d’un véritable fait de harcèlement ? Goudard Avocats fait le point.

Quelle est la définition juridique du harcèlement sexuel ?

Selon l’article 222-33, 1° du Code pénal, le harcèlement sexuel est “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante”.

Pour qu’un comportement ou un propos soit considéré comme du harcèlement sexuel, il doit donc remplir plusieurs critères :

• Présenter une connotation sexuelle : il n’a pas besoin d’être explicitement à caractère sexuel ;
• Se répéter au moins à deux reprises : un acte isolé ne constitue pas un harcèlement sexuel ;
• Porter atteinte à la dignité de la personne : il peut s’agir d’injure, de diffamation, de paroles sexistes ou obscènes, de commentaires sur l’orientation ou l’identité sexuelle de la victime, de propos homophobes, etc.

Le comportement peut se manifester à l’écrit ou à l’oral, en public ou en privé. Il peut être le fait d’une personne ou de plusieurs, agissant de manière concertée ou non. En l’absence de concertation, les auteurs doivent avoir conscience du caractère répétitif du comportement.

Quelles sont les sanctions du harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est puni par le Code pénal de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Le législateur a souhaité alourdir ces peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans les cas suivants :

• Le harcèlement sexuel est commis par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime ;
• La victime est vulnérable ou à moins de 15 ans : la vulnérabilité peut être due à son âge, une maladie, un handicap, etc. En cas de vulnérabilité économique, celle-ci doit être apparente ou connue de l’auteur des faits ;
• Le harcèlement est le fait de plusieurs auteurs complices ou mis en oeuvre en présence d’un mineur ;
• Les faits sont commis par email, via une messagerie en ligne ou sur les réseaux sociaux.

Une sanction civile, à savoir le versement de dommages et intérêts, peut également être prononcée à l’encontre de l’auteur du harcèlement.

Enfin, tout salarié du secteur privé ou public ayant commis des actes pouvant être qualifiés de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires.

Comment réagir face à une accusation de harcèlement sexuel ?

Vous faites face à une accusation de harcèlement sexuel ? Voici quelques conseils à suivre :

• Prenez ces accusations au sérieux : ces dernières peuvent mettre en péril votre réputation et votre carrière professionnelle. Il convient donc d’agir vite et de ne pas laisser planer le doute sur votre comportement ;
• Ne contactez pas votre accusateur et ne présentez pas vos excuses (surtout si vous n’avez rien fait) : ces dernières pourraient être perçues comme un aveu de culpabilité ;
• Gardez votre calme et faites attention à ce que vous dites en public ;
• Faites le point sur le déroulé des événements et rassemblez toutes les preuves pour prouver votre innocence.

Faire appel à un avocat expert dans les affaires de harcèlement sexuel

Si vous êtes accusé de harcèlement sexuel, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit pénal des mœurs.

En premier lieu, l’avocat entreprend une analyse minutieuse des allégations afin d’évaluer leur validité et leur qualification juridique. Il compile ensuite, de manière méthodique, les arguments et les éléments de preuve nécessaires pour démontrer la nature non sexuelle des actes allégués.

L’accompagnement de l’avocat harcèlement sexuel s’étend à toutes les étapes de la procédure, de votre garde à vue à votre comparution devant le Tribunal correctionnel. Son rôle consiste à élaborer la meilleure stratégie possible en vue d’obtenir votre relaxe ou de réduire la gravité de la peine qui pourrait être infligée.

FAQ

Quels sont les différents types de harcèlement ?

Le Code pénal sanctionne le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Tous deux peuvent s’exercer en présence de la victime ou en ligne. Dans ce dernier cas, on parle alors de cyberharcèlement.