24/7
Urgences pénales
󰀑 01 44 71 03 73
Accueil Avocat Trafic de Stupéfiant: Peine pour trafic de drogue : Le cas par cas

Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet conseille et défend toute personne poursuivie par la justice car soupçonnée de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales.

L’enjeu est évidemment d’importance car ces faits sont systématiquement renvoyés devant des tribunaux répressifs et que la peine pour trafic de drogue peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Sur quels éléments se basent les juges pour sanctionner le trafic de stupéfiants?

La règle en matière de peine pour trafic de drogue est relativement variable. Plus le trafic est important et plus il sera démontré que la personne y a joué un rôle clef, plus la peine risque d’être sévère.

La quantité de drogue saisie n’est cependant pas le critère déterminant sur lequel vont se baser les magistrats. Les juges pourront en effet prendre en compte les éléments d’enquête qui reconstitueront le trafic au moyen d’indices retrouvés, des déclarations de la personne interpellée ainsi que d’autres personnes impliquées plus ou moins directement dans le dossier concerné.

Bien entendu la question pour les magistrats sera de savoir et de déterminer si les produits saisis étaient destinés à l’usage personnel ou au trafic. Dans cette dernière hypothèse, le risque de peine pour trafic de drogue sera la prison ferme.

Chaque cas étant bien évidemment spécifique, le recours aux conseils d’un avocat pénaliste est conseillé.

 

Quelle peine pour trafic de drogue?

En pratique, les actes de trafic de stupéfiants relèvent du délit et sont punissables de 10 ans de prison et de 7.500.000 euros d’amende.

Quant à la cession ou l’offre illicite de drogues à une personne en vue de sa consommation personnelle, elle est punie de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

Pour les actes les plus graves qui sont de nature criminelle, les peines sont les suivantes :

 

Avocat pénaliste

Jérôme GOUDARD

Avocat à la Cour

 

142, rue de Courcelles
75017 Paris

 

T: +33 (0)1 44 71 03 73
F: +33 (0)1 53 01 07 02

goudard@avocatgoudard.com

 

Dans la thématique

Blanchiment de capitaux