Diffamation


Vous faites l’objet d’une diffamation ? 

Sites, forums, blogs, réseaux sociaux sont autant de plateformes susceptibles de faire l’objet de commentaires diffamatoires à l’encontre de votre personne.  

La frontière entre la simple information légitime et les propos relevant de la diffamation peut facilement être franchie. Un simple clic peut suffire à vous nuire. 

A l’heure d’internet, une réputation peut être détruite en un temps record. 

Si de nombreux recours s’offrent à vous, il est néanmoins indispensable de distinguer clairement l’infraction. 

La communication sur internet ne doit pas être prise à la légère. Une diffamation peut gravement nuire à votre réputation, vie familiale voire professionnelle, il est donc nécessaire de se défendre ! 

Le Cabinet GOUDARD est fréquemment confronté à des clients qui ont mis des années à se construire une réputation et qui voient cette dernière bafouée en un simple clic. 


DIFFAMATION: UN DÉLIT DE PRESSE

A quel moment peut-on parler de diffamation ?

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation »

La diffamation exige la réunion de cinq éléments:

  • une allégation ou une imputation 
  • un fait déterminé ; susceptible de preuve. 
  • une atteinte à l’honneur ou à la considération tel que l’imputation d’un comportement moralement inadmissible ou une atteinte à la réputation sociale ou professionnelle. 
  • une personne ou un corps identifié 
  • auxquels s’ajoute la publicité c’est à dire une diffusion dans des lieux ou réunions publics ou sur internet. 

La diffamation est caractérisée quand bien même elle serait faite sous forme déguisée, insinuée ou si elle vise une personne non expressément nommée mais clairement identifiable. L’utilisation du conditionnel ne change rien.

À la différence de l’injure, les propos diffamatoires portent sur un fait, un acte précis, vérifiable lié à la personne visée (une infraction commise). De plus, le délit d’injure ne peut être déguisé ou insinué.

La diffamation publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel, contrairement à la diffamation privée qui est une contravention relevant du tribunal de police. 

Types de diffamation : la sanction pénale varie

Diffamation publique / non publique

Qu’il s’agisse de diffamation publique ou non publique, le délai de prescription est le même (3 mois, c’est très court). Cependant, la sanction pénale peut varier.

Diffamation publique

La diffamation publique peut être entendue ou lue par un public extérieur, n’ayant aucun lien avec l’auteur des faits. Il peut s’agir de  propos prononcés dans la rue, d’éléments publiés dans la presse ou par voie numérique (par messagerie électronique, sur un site internet ou sur les réseaux sociaux).

Sur les réseaux sociaux, la notion de diffamation peut s’avérer plus complexe. Par exemple, si un utilisateur de Facebook tient des propos diffamatoires via un compte accessible à tous, il s’agit d’une diffamation publique. En revanche, si ce contenu n’est accessible que par ses “amis”, les membres de son réseau, il s’agira de diffamation non publique.

Attention ! Si des propos diffamatoires sont formulés dans un lieu clos, fermé, cela ne veut pas forcément dire que l’on fait face à de la diffamation non publique. En effet, si un individu tient ces propos dans un immeuble et que les résidents sont susceptibles de les entendre, il s’agira de diffamation publique.  

Son auteur encourt une amende de 12 000 euros. L’amende peut être portée à 45 000 euros en cas de circonstance aggravante : diffamation portant sur un policier, un juge, un élu, un parlementaire ou ayant un caractère sexiste, homophobe, raciste.

Diffamation non publique

La diffamation non publique concerne les allégations prononcées entre deux individus (sans qu’une tierce personne n’en soit témoin, ou présente). Il peut s’agir d’un e-mail, d’un SMS. S’insèrent également dans la catégorie de diffamation non publique des propos prononcés devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts ou ayant un lien entre elles (qu’il soit professionnel, social, amical…)

L’auteur d’une diffamation privée risque une amende d’un montant maximum de 38 euros. L’amende peut aller jusqu’à 750 euros si les propos diffamatoires ont un motif raciste.

Vous l’avez compris, cette distinction est complexe et s’applique au cas par cas… L’assistance et les conseils d’un avocat pénaliste sont donc précieux pour caractériser le délit et réagir vite et bien.

Diffamation discriminatoire

Il s’agit de diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée […] envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap »

Pour ce type de diffamation, l’individu ayant tenu de tels propos encourt un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 €. Le délai de prescription est rallongé pour ce type de diffamation : vous disposez d’un an pour porter plainte.

VICTIME DE DIFFAMATION : QUE FAIRE?

La procédure varie selon votre connaissance de l’auteur de la diffamation. 

Si vous connaissez l’auteur de la diffamation, vous devez directement porter plainte contre lui.

Il s’avère plus complexe de porter plainte lorsque la diffamation a été réalisée par le biais d’un journal. Dans ce cas précis, vous devrez porter plainte contre le directeur de la publication. Si le directeur n’est pas l’auteur direct de l’article, le véritable auteur sera poursuivi en tant que complice.

Vous pouvez : 

  • porter plainte (ce que l’on appelle une plainte “classique” : il vous suffit de vous rendre dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de chez vous)
  • rédiger une plainte avec constitution de partie civile (si la diffamation est publique ou si la plainte simple a été classée sans suite ou également si elle est restée sans réponse pendant 3 mois pour une diffamation privée). Il est conseillé de faire appel à un avocat pénaliste spécialisé en droit de la presse afin de rédiger ce type de plainte.

Il est également possible de saisir le tribunal directement par le biais de la procédure de citation directe, si vous connaissez les coordonnées de l’auteur de la diffamation. Vous devrez alors impérativement citer les propos visés et étayer vos déclarations avec des preuves (SMS, captures d’écran, articles de journal…)

DIFFAMATION: COMMENT BIEN SE DÉFENDRE ?

La difficulté de ce délit réside dans sa conflictualité avec plusieurs libertés fondamentales : la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il ne faut donc pas se tromper ! 

Plusieurs moyens de défense s’offrent à vous : 

  • l’assistance d’un avocat pénaliste pour vous conseiller paraît indispensable
  • L’exceptio veritatis constitue un moyen de défense au fond : il s’agit de démontrer par tout moyen la véracité des propos tenus 
  • Soulever la bonne foi journalistique ;

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