Aucun code ne se risque à définir les moeurs. La pénalisation de ces infractions s’avère être d’une grande complexité, notamment en raison de la subjectivité de la “morale” de chacun. Infractions sexuelles sur mineurs, agressions sexuelles, viol, exhibition sexuelle … Quelles différences ? Quels risques pour votre personne ?
AGRESSIONS SEXUELLES
Le droit pénal distingue le viol des agressions sexuelles. Comment ? En instaurant une limite, celui de l’acte de pénétration.
Les agressions sexuelles sont définies comme des atteintes sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise. Il s’agit d’actes impudiques.
A partir de quand y a t-il agression ?
L’atteinte sexuelle
L’article 227-25 du Code pénal dispose qu’ « hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende ».
La notion d’atteinte sexuelle n’est pas définie dans le code, elle relève de l’appréciation des juges.
La corruption de mineur
La corruption de mineur est une infraction sexuelle réprimée par la loi française. Cette infraction fait l’objet de nombreuses controverses, du fait du manque de clarté dans sa définition dans le Code pénal.
Quel que soit le stade de la procédure, l’assistance d’un avocat pénaliste spécialisé dans les infractions liées aux abus sexuels est primordiale, du fait de la complexité et de la sensibilité des affaires liées aux moeurs.
Exhibition sexuelle
Qui peut un jour être accusé d’exhibitionnisme ? A vrai dire, n’importe qui.
L’exhibitionnisme ne sanctionne pas uniquement l’exposition d’images obscènes ou un outrage public à la pudeur.
Il peut tout aussi bien résulter d’un simple défaut de précaution.
VIOL ET VIOL AGGRAVÉ
Que vous soyez victime d’un viol, faussement accusé ou coupable d’un viol, il est indispensable de connaître la loi.
À partir de quand y a t’il viol ? Quels sont les risques pour votre personne ?
Harcèlement sexuel
Remarques embarrassantes, sifflements, insultes, humiliations, sous-entendus… nombreux sont les comportements pouvant aller jusqu’au harcèlement sexuel.
Comment différencier un propos gênant d’un véritable fait de harcèlement?
Qu’est-ce qu’un fait de harcèlement sexuel ? Quelle est la limite à ne pas franchir?
