Urgences pénales
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Un de vos proches ou vous-même devez comparaitre devant un tribunal correctionnel ?

Soyez précisément informé du rôle de ce tribunal, ainsi que de la meilleure manière d’envisager votre défense.

L’avocat penaliste sait que cet enjeu est d’importance parce que le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (20 ans en cas de récidive).

Une défense pénale efficace est ainsi nécessaire afin de correctement maîtriser la procédure devant cette juridiction.

 

Le tribunal correctionnel : Juridiction des délits

Parmi les juridictions pénales, le Tribunal correctionnel a pour mission de juger les délits commis par des personnes majeures.

  • Vol ;
  • Escroquerie ;
  • Abus de confiance ;
  • Coups et blessures graves, etc.

Le Tribunal correctionnel juge également les contraventions dites « connexes » à un délit – par exemple lorsque une contravention (excès de vitesse) entraine la commission d’un délit (le fait de blesser un piéton).

Il arrive également que cette juridiction ait à juger de crimes qui ont été correctionnalisés – on parle alors de crime disqualifié et requalifié en délit.

 

Et les peines dans tout ça …?

En parallèle des peines d’emprisonnement, cette juridiction pénale peut prononcer des amendes, des peines complémentaires (interdiction d’exercer une activité professionnelle, retrait de permis,…) ou des peines alternatives à l’emprisonnement, comme par exemple :

  • des travaux d’intérêts généraux (TIG) ;
  • un stage de citoyenneté… )

Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d’appel. Les appels sont exercés devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel.

 

La composition du Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est composé de trois magistrats professionnels assistés d’un greffier. L’un des trois juges préside le tribunal.

Il arrive que certains délits (énumérés par la loi) soient jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique.

Le ministère public est quant à lui représenté par le procureur de la République ou un de ses substituts.

 

Procès pénal : Comment bien vous défendre?

Bien se défendre à son procès pénal, notamment devant le tribunal correctionnel nécessite la réunion de plusieurs conditions –que tout prévenu ou victime doit avoir à l’esprit avant l’audience de jugement.

 

Audience correctionnelle : Comment se déroule t’elle?

Le déroulé d’une audience correctionnelle – tel un « cérémonial » – a ses propres codes qu’il est utile de connaître avant sa comparution.

 

Tribunal correctionnel : Comment est-il saisi?

De l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction à la procédure de comparution immédiate, ou encore à la convocation par procès-verbal, la saisie du tribunal correctionnel peut être effectuée de différentes manières.

 

Jugement correctionnel : Comment le contester?

De l’opposition à l’acte d’appel, les moyens de contester un jugement rendu par un tribunal correctionnel sont multiples.

 

 

 

Avocat pénaliste

Jérôme GOUDARD

Avocat à la Cour

 

30 rue Cambacérès
75008 Paris

 

T: +33 (0)1 44 71 03 73
F: +33 (0)1 74 24 05 07

goudard@avocatgoudard.com

 

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