ADMINISTRATION D’UNE SUBSTANCE MORTIFÈRE

Quels sont les éléments constitutifs d’un empoisonnement ? Quelles différences avec l’administration de substances nuisibles ?

Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.

Tout d’abord, les conditions préalables à savoir une victime, tierce personne et vivante. Le produit toxique administré doit être mortifère: soit par sa qualité, par sa quantité ou par son mélange avec d’autre produits.

Il est tout à fait possible d’être condamné pour empoisonnement si l’on administre un produit à petite dose et ce sur une longue période, quand bien même, pris isolément ce dernier ne serait pas mortel.

L’acte en lui même. En quoi consiste-t’il ?

L’élément primordial de ce crime est l’emploi ou l’administration. Peu importe que ce soit mélangé dans le café, administré par piqûre, imprégné dans la peau, tant qu’il y a absorption. L’infraction est consommée dès lors qu’il y a administration. Là où pour l’homicide volontaire le résultat est la mort de la victime, le résultat de l’empoisonnement est l’administration.

L’empoisonnement est un crime formel c’est à dire qu’il est constitué, quelque soit le résultat. Par conséquent, même si la victime ne meurt pas, il est possible d’être condamné pour empoisonnement. Le fait d’administrer un contrepoison directement après ne vous aidera pas non plus, ce dernier aura tout au plus des effets sur la gravité de la condamnation.

Enfin, l’élément intentionnel.

La jurisprudence distingue:

le dol général qui correspond à la connaissance de l’auteur du caractère mortifère des substances chimiques administrées. C’est la théorie de la conscience homicide.
du dol spécial, autrement appelé «l’animus necandi», c’est à dire la volonté de donner la mort. Cela relève de la théorie de la volonté homicide.

EMPOISONNEMENT ET ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES

Outre l’élément matériel qui est primordial, la question de l’intention est également d’une très grande importance.

Prenons l’exemple de la transmission volontaire du virus du sida.

Pourquoi la transmission volontaire du virus du sida n’est-elle pas réprimée par le crime d’empoisonnement mais par l’administration de substances nuisibles ? Quelles différences ?

Tout simplement parce que l’empoisonnement, pour être constitué doit rapporter la preuve de la volonté chez l’auteur de donner la mort. Par conséquent, la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l’intention d’homicide.

La transmission volontaire du virus du sida est donc sanctionnée en vertu de l’administration de substances nuisibles qui sanctionne le fait de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui par l’administration de substances nuisibles.