«N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement» Une jeune femme a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet, de son ancien compagnon, d’une photographie prise par lui, à l’époque de leur vie commune, […]
Lire l'article "Revenge Porn" : Un délit sanctionné par la loi ?En France, environ 2.200 personnes sont placées en garde à vue chaque jour, soit environ 800.000 par an. Quelles sont donc les modalités concrètes de son déroulement, les écueils à éviter et les actions à envisager – afin que cette mesure puisse être vécue la moins péniblement possible et influencer efficacement la défense de la personne […]
Lire l'article Comment se gère une garde à vue?La surveillance par géolocalisation est une pratique policière de plus en plus courante. La raison est simple : contrairement aux « filatures », elle a le mérite de ne pas immobiliser des moyens en personnels et en matériel. La surveillance par géolocalisation est une pratique policière de plus en plus courante. La raison est simple : […]
Lire l'article Souriez, vous êtes géolocalisés …Dans la cadre des procédures de recouvrements amiables de créances, des risques de dérives existent. Le droit français français offre des moyens de réponses. Lorsqu’une entreprise émet une facture et que son débiteur tarde à payer, trois hypothèses s’offrent à elle : recouvrer ses créances elle-même ; recourir au recouvrement amiable par l’intermédiaire de tiers spécialisés et […]
Lire l'article Quels armes juridiques face aux abus des sociétés de recouvrement ?Le cabinet obtient l’annulation de procès-verbaux d’audition de garde à vue pour non accès de l’avocat au dossier Accédez à la décision de justice
Lire l'article Le cabinet obtient l’annulation de procès-verbaux d’audition de garde à vue pour non accès de l’avocat au dossierLa souscription à une réseau social est soumise à l’acceptation de conditions bien particulières, bien souvent ignorées du grand public, qui servent souvent les intérêts du site au détriment de ses utilisateurs. Souscrire à un réseau social peut sembler de prime abord comme étant un acte anodin. À première vue seulement… Alors que la majorité […]
Lire l'article Souscription aux réseaux sociaux : Est-on suffisamment protégés juridiquement ?