Composante essentielle de l’information judiciaire, la mise en examen est un terme qui nous est familier car fréquemment relayé dans les médias – mais qui reste, pour la plupart d’entre nous quelque peu nébuleux. Tentons de rendre cette notion un peu moins abstraite. À l’origine, on ne parlait pas de mis en examen mais d’inculpé. […]
Lire l'article Mise en examen : signification, procédureVous êtes appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel ? Comprendre son fonctionnement avant de vous rendre à l’audience vous permettra de mieux surmonter cette épreuve. C’est dans cette optique que Goudard Avocats, cabinet spécialisé en droit pénal, vous propose un guide complet sur le Tribunal correctionnel. Pour quelles infractions le Tribunal correctionnel est-il compétent […]
Lire l'article Le Tribunal correctionnel : tout savoirVous êtes convoqué au commissariat ou à la gendarmerie ? Vous êtes un simple témoin ou au contraire, une personne soupçonnée ? Quelles différences ? Quels sont vos droits ? Goudard Avocats répond à toutes vos questions. L’audition libre de témoin Une convocation ne rime pas forcément avec garde à vue. Sachez qu’il est possible […]
Lire l'article Être assisté lors d’une audition libreLe secret professionnel est bien plus qu’une simple formalité dans la relation entre un client et son avocat : il en est la pierre angulaire. Cette discrétion garantie est essentielle pour établir une confiance mutuelle, pilier indispensable à l’exercice sain et éthique du droit. Mais qu’est-ce que le secret professionnel, exactement ? Pourquoi est-il si […]
Lire l'article Le secret professionnel de l’avocat : ce qu’il faut savoirVous venez d’apprendre que vous avez fait l’objet d’une sonorisation et vous vous interrogez sur les conditions de mise en place d’un tel dispositif au sein de votre espace privé ? Le cabinet de Maître Goudard agit régulièrement dans des affaires faisant intervenir des sonorisations et s’engage à vous renseigner sur le sujet. En quoi […]
Lire l'article Actes de sonorisationUne peine de prison ferme est prononcée à votre encontre ou à l’encontre de l’un de vos proches ? Pas de panique, cela ne veut pas nécessairement dire que vous exécuterez cette peine à la lettre. Vous êtes condamné et avez effectué une grande partie de votre peine ? Le cabinet Goudard et ses avocats […]
Lire l'article Aménagement de peine : demande, conditionsDéfinie aux articles 393 et suivants du Code de procédure pénale, la comparution immédiate est une procédure expéditive qui permet de traduire, sur le champ, une personne retenue suite à sa garde à vue, devant un tribunal correctionnel. Ces quelques lignes vont tenter de mieux vous faire comprendre la manière d’envisager une défense pénale face […]
Lire l'article Comment se défendre lors d’une comparution immédiate ?Vous êtes soupçonné d’une infraction et placé en garde à vue ? Cette mesure privative de liberté est particulièrement éprouvante, à la fois pour vous et pour vos proches. Il est donc essentiel de comprendre son fonctionnement et de connaître vos droits. C’est dans cette optique que Goudard Avocats vous propose un guide complet dédié […]
Lire l'article La garde à vue : tout savoirLe code pénal français donne la possibilité à toute personne de dénoncer une infraction par l’intermédiaire d’une plainte ou d’une déclaration au commissariat ou auprès d’un procureur de la République. Mais attention, une telle démarche est engageante. En cas de signalement erroné, l’auteur encourt une sanction pour dénonciation calomnieuse. Le cabinet Goudard, spécialisé en droit […]
Lire l'article Dénonciation calomnieuseComme l’abus de bien social ou le conflit d’intérêt, le délit d’initié est une infraction courante dans le monde des affaires. À de nombreuses reprises, des procès retentissants ont mis en lumière cette pratique, sévèrement punie par le Code monétaire et financier. Découvrez avec le cabinet Jérôme Goudard, avocats en droit pénal des affaires, tout […]
Lire l'article Le délit d’initié : tout savoir