Conduite sous l’effet d’alcool : Quels moyens de défense?

avocat alcool au volant - alcool

Suite à une soirée entre amis, vous reprenez votre véhicule pour gagner votre domicile. Sur le chemin, vous êtes contrôlé par la police qui vous soumet à un contrôle d’alcoolémie.

Votre taux par litre d’air expiré indique alors 0,50 mg. À cet instant, tout peut basculer : perte de points sur le permis, confiscation du véhicule, dégrisement, garde à vue – et à l’issue une convocation à comparaître devant un tribunal correctionnel.

Sans peut être le savoir à l’origine, vous êtes passible d’une peine de prison et d’une forte amende, avec les impacts néfastes d’une annulation ou suspension de permis de conduire sur votre activité professionnelle et/ou votre vie privée.

Face à une politique de répression routière toujours plus sévère, le cabinet Goudard, avocat permis de conduire s’est adapté, et met à votre profit toute son expérience en droit pénal routier pour vous assurer une défense « Sur Mesure » et efficace.


Avocat alcool au volant : Les 5 raisons de faire équipe ensemble

Le cabinet est spécialisé dans les infractions à la sécurité routière. Il intervient régulièrement dans toutes les affaires pénales routières, partout en France (Métropole & DOM TOM)

  • Conduite sous stupéfiant,
  • Conduite en état d’ivresse,
  • Accidents mortels de la circulation,
  • Délits de fuite,
  • Mise en danger de la vie d’autrui, etc …

Veiller au strict respect de vos droits en traquant les éventuelles irrégularités de procédure

Le cabinet vous garantit le strict respect et l’exercice effectif de vos droits par les services de police ou magistrats en charge de l’enquête.

La loi vous accorde en effet de multiples garanties tout au long du procès pénal – souvent méconnues – et qui doivent nécessairement être respectées.

La mission d’avocat alcool au volant se matérialise notamment par le contrôle de la régularité de la procédure. Car, force est de constater que face à des poursuites pour conduite en état d’ivresse de plus en plus fréquentes, les procédures ne sont pas toujours correctement menées par les services en charge de vous poursuivre. Et les risques d’irrégularités de l’action menée à votre encontre sont donc bien réels. Dans cette hypothèse, l’ensemble de la procédure peut être déclarée nulle.

Une défense « Sur Mesure »

Cette défense se résume avant tout par la parfaite connaissance de nos clients. Car, chaque histoire est unique et, en fonction des personnes poursuivies, les objectifs ne sont pas les mêmes.

Êtes-vous pour la première fois confronté à la justice? En récidive? Votre permis de conduire est-il indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle?

En fonction de ces éléments, nous serons en mesure de vous associer à la procédure et ainsi :

⇒ d’avoir une vision à long-terme de votre dossier ;

⇒ de vous informer précisément sur les risques et chances de succès ;

⇒ et d’envisager la mise en oeuvre d’une ou plusieurs stratégies de défense.

Les honoraires du cabinet sont transparents et fixés dès le départ

Au moment où vous faîtes le choix de m’accorder votre confiance pour défendre vos intérêts, je m’engage contractuellement à vous proposer un forfait d’honoraires qui, en aucune manière, ne saurait être supérieur à ce qui vous a été annoncé.

Parfaite visibilité et maîtrise de vos coûts.

Vous êtes pleinement associé à la procédure

Un procès pénal ne se gagne pas seul, mais bel et bien en équipe. Avocat alcool au volant, nous vous offrons pour votre défense les prestations suivantes :

  1. Mise en situation judiciaire ;
  2. Coaching judiciaire.

Limite légale et taux d’alcoolémie

Quelles sont précisément les conséquences judiciaires et administratives en raison d’un taux d’alcoolémie au volant ?

La loi française (2020) fixe la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang en 2020 à 0,5 g/L soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

La limite légale correspond en réalité à environ un verre d’alcool pour un permis normal et zéro verre pour un jeune conducteur en permis probatoire.

Qu’est-ce que le permis probatoire ? 

Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire (au lieu de 12 points en permis classique)

Après chaque année, votre permis est majoré de plusieurs points si vous ne commettez pas d’infractions.

Tout au long de la période probatoire, des règles particulières s’appliquent à la conduite notamment sur la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

Les sanctions

Le Code de la route sanctionne les personnes ayant une alcoolémie positive comprise entre 0,5 et 0,8 g/L de sang d’une amende de 135€ et un retrait de 6 points. Il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

Si votre taux d’alcoolémie dépasse les 0,8 g/ L de sang, vous avez commis un délit. Vous risquez jusqu’à 4500 euros d’amende, une perte de 6 points sur votre permis, l’immobilisation de votre véhicule (sauf si vous êtes accompagné au moment de votre interpellation, et que cette personne est titulaire du permis de conduire), une annulation de votre permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans) et deux ans d’emprisonnement. Vous pourrez également être contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais).

Si vous refusez de vous soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang, vous encourez les mêmes sanctions que si votre taux d’alcoolémie dépassait les 0,8 g/L de sang.

La mesure de l’alcool consommé s’effectue avec un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang.

Éthylomètre : Un outil contestable

L’éthylomètre est l’outil qui a pour but de mesurer votre taux d’alcool dans le sang. Bien que sophistiqué, cet instrument n’en n’est pas moins faillible et ses résultats contestables … 

Parce qu’un simple défaut d’homologation ou d’identification suffit à sauver votre permis, n’hésitez pas à faire valoir vos droits. 

LES POUVOIRS DE L’AGENT

En matière de contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre ne peuvent effectuer un tel contrôle de manière discrétionnaire. Ainsi, si le contrôle intervient en dehors du cadre légal fixé par la loi, une relaxe vous sera accordée. Quel est ce cadre légal ? 

Le fameux délai de 30 minutes

Si vous avez fumé, bu ou mangé dans les trente minutes précédant votre arrestation, un délai légal de 30 minutes est nécessaire.  

Vérification de l’appareil entre deux souffles

L’agent n’a pas vérifié l’appareil entre deux souffles ? Cette mention ne figure pas sur votre procès-verbal ? Le Cabinet GOUDARD annule votre procédure. 

Notification immédiate du taux

L’agent ou l’officier de police judiciaire ne vous a pas notifié immédiatement le résultat de votre contrôle d’alcoolémie ? Vous n’avez donc pas eu l’opportunité de demander un second souffle ? Un vice de procédure pourra être soulevé.


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