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Urgences pénales
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Comment se gère une garde à vue?

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En France, environ 2.200 personnes sont placées en garde à vue chaque jour, soit environ 800.000 par an. Quelles sont donc les modalités concrètes de son déroulement, les écueils à éviter et les actions à envisager – afin que cette mesure puisse être vécue la moins péniblement possible et influencer efficacement la défense de la personne

Souriez, vous êtes géolocalisés …

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La surveillance par géolocalisation est une pratique policière de plus en plus courante. La raison est simple : contrairement aux « filatures », elle a le mérite de ne pas immobiliser des moyens en personnels et en matériel. La surveillance par géolocalisation est une pratique policière de plus en plus courante. La raison est simple :

Quels armes juridiques face aux abus des sociétés de recouvrement ?

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Dans la cadre des procédures de recouvrements amiables de créances, des risques de dérives existent. Le droit français français offre des moyens de réponses. Lorsqu’une entreprise émet une facture et que son débiteur tarde à payer, trois hypothèses s’offrent à elle : recouvrer ses créances elle-même ; recourir au recouvrement amiable par l’intermédiaire de tiers spécialisés et

Le cabinet obtient l’annulation de procès-verbaux d’audition de garde à vue pour non accès de l’avocat au dossier

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Le cabinet obtient l’annulation de procès-verbaux d’audition de garde à vue pour non accès de l’avocat au dossier Accédez à la décision de justice

Souscription aux réseaux sociaux : Est-on suffisamment protégés juridiquement ?

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La souscription à une réseau social est soumise à l’acceptation de conditions bien particulières, bien souvent ignorées du grand public, qui servent souvent les intérêts du site au détriment de ses utilisateurs. Souscrire à un réseau social peut sembler de prime abord comme étant un acte anodin. À première vue seulement… Alors que la majorité

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