Le délit de provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants

Avocat stupéfiant, le cabinet intervient dans la défense des personnes soupçonnées d’avoir commis le délit de provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants.

Ce délit est réprimé notamment par le code de la santé publique qui prévoit une peine de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

La peine encourue peut être portée à 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende lorsque cette provocation à l’usage a lieu dans les établissements scolaires, ou à proximité de ces locaux.

Faciliter l’usage de stupéfiants

Le fait de faciliter l’usage de stupéfiants est puni de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.

IMPORTANT !

À ce sujet, la Cour de cassation a précisé que le fait de donner des conseils sur la manière de cultiver la plante de cannabis ou même faire l’apologie de cette substance ne pouvait être qualifié d’aide à l’usage de ce produit.

Provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants

Le fait de provoquer directement un mineur à faire usage de stupéfiants est puni de 5 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Les peines sont aggravées à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende s’il est âgé de moins de 15 ans, ou si les faits ont été commis dans des dans les établissements scolaires, ou à proximité de ces locaux.

Présenter les stupéfiants sous un jour favorable

Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

EXEMPLE :
Les sites internet s’adonnant à la promotion de l’usage du cannabis, à la vente du matériel destiné à la culture de sa culture, de ses graines, de plantes hallucinogènes ou de produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes, sont à ce titre passibles de poursuites pénales.

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