Le cannabis


Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet conseille et défend toute personne poursuivie par la justice car soupçonnée de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales.

L’enjeu est évidemment d’importance car ces faits sont systématiquement renvoyés devant des tribunaux répressifs et que la peine pour trafic de drogue peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.  

  •     Cannabis, de quoi s’agit-il exactement ? 

Il s’agit du nom de la plante, le chanvre « Cannabissativa ». Les tiges et les sommités fleuries sont séchés, rendent après floraison, une substance blanche qui est le « THC » et une autre substance qui est le « CBD ». Des aliments comme de la colle, cire, terre, henné, laque, sable, verre, mélangés à du sable ou même du plomb sont présentes dans le cannabis. 

Le cannabis se présente de deux aspects différents, « Herbe » ou « Résine ».

Il importe de rappeler que la résine et l’herbe de cannabis proviennent exactement de la même plante, néanmoins, elles sont obtenues de manière différente. L’ Herbe est obtenue à partir d’un mélange de feuilles, tiges et fleurs séchées alors que la Résine est obtenue en pressant les fleurs ou macérée dans de l’alcool, présentée sous forme de planques compressées, barrette de couleur verte, brune ou jaune. 

 Le cannabis est constitué de deux composants, le THC et le CBD. Ces derniers produisent sur l’organisme, des symptômes psychotiques. De ce fait, il importe de souligner que les consommateurs réguliers de Cannabis sont confrontés à un risque élevé de développer des troubles psychotiques, tel que la schizophrénie.

  •     Cannabis, ses effets ? 

D’une part, les effets à court terme du cannabis sont une certaine euphorie et un sentiment de bien-être. L’ivresse du cannabis dure entre 2 à 10 heures suivant la sensibilité individuelle et la dose consommée. 

La dépendance du Cannabis est faible, par rapport à l’alcool ou le tabac par exemple. 

Cependant, il existe des consommateurs très dépendants au Cannabis, 10% de l’ensemble des consommateurs. Malgré ce léger taux de dépendance, les effets à long terme sont nocifs. Des troubles de mémoire, des difficultés d’apprentissage, une démotivation, des troubles mentaux apparaissent. 

40% des consommateurs réguliers et dépendants au Cannabis sont victimes de troubles mentaux comme la schizophrénie. 

Il s’agit de la substance illicite, la plus préférée et consommée des français.  

Bien évidemment, l’usage de cette substance est illicite. Punit par l’article L342-1 du code de la santé publique, un consommateur de Cannabis risque un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Qu’il s’agisse d’un lieu public ou d’un lieu privé, l’usage du Cannabis est interdit par la loi.


Cannabis : quelles sanctions pénales ?

La règle en matière de peine pour trafic de drogue est relativement variable, l’objectif étant toujours le même : protéger la santé publique. Plus le trafic est important et plus il sera démontré que la personne y a joué un rôle clef, plus la peine risque d’être sévère.

La quantité de drogue saisie n’est cependant pas le critère déterminant sur lequel vont se baser les magistrats. Les juges pourront en effet prendre en compte les éléments d’enquête qui reconstituent le trafic au moyen d’indices retrouvés, des déclarations de la personne interpellée ainsi que d’autres personnes impliquées plus ou moins directement dans le dossier concerné.

Bien entendu la question pour les magistrats sera de savoir et de déterminer si les produits saisis étaient destinés à l’usage personnel ou au trafic. Dans cette dernière hypothèse, le risque de peine pour trafic de drogue sera la prison ferme.

Chaque cas étant bien évidemment spécifique, le recours aux conseils d’un avocat pénaliste est conseillé.

 

Peines stupéfiants

En pratique, les actes de trafic de stupéfiants relèvent du délit. 

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique punit l’usage illicite de produits stupéfiants d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ;

Le transport, la détention, l’offre, la vente ou l’achat de stupéfiants exposent à dix ans de prison et 7 500 000€ d’amende (article 222-37 du Code pénal) ;

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants est un crime passible de vingt ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000€ d’amende. 

L’article 222-36 du Code pénal prévoit que l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.

Quant à la cession ou l’offre illicite de drogues à une personne en vue de sa consommation personnelle, elle est punie de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

Pour les actes les plus graves qui sont de nature criminelle, les peines sont les suivantes :

  1. La fabrication et la production de stupéfiants sont punissables de 20 ans de prison et de 7.500.000 euros d’amende ;
  1. L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en « bande organisée » est punissable de 30 ans de prison et de 7.500.00. euros d’amende ;
  1. Le fait de diriger ou d’organiser un groupement qui a pour activité le trafic de stupéfiants est punissable de la réclusion criminelle à perpétuité.

Avocat trafic de stupéfiant : J’assure votre défense pénale

Avocat pour trafic de stupéfiant, mon cabinet d’avocats défend régulièrement des personnes poursuivies par la justice car soupçonnées de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales.

De la simple revente au GoFast transportant plus de 400 kilos de résine de cannabis, je défends tout type d’activité relative au trafic de stupéfiants.

Mon cabinet est notamment intervenu au soutien des intérêts d’un vaste réseau de trafic de cocaïne (36 kilos) au sein même de la compagnie aérienne Air France et de deux policiers soupçonnés d’avoir permis le passage de valises contenant plus de 40 kilos de cocaïne en provenance de République dominicaine.

Nous sommes régulièrement amenés à défendre des individus prenant part à des trafics de stupéfiants d’envergure :

-En 2015, je défendais le propriétaire d’un laboratoire de cannabis ;

-Le cabinet est également intervenu dans un dossier de saisie record d’héroïne à la Réunion en 2016 ;

-Le cabinet est fréquemment confronté à des dossiers de trafics de stupéfiants mêlés à un trafic d’arme.

L’intervention du cabinet se matérialise dès le stade de la garde à vue jusqu’au jugement définitif de l’affaire. Ma mission d’avocat pénaliste à Paris pourrait se résumer de la manière suivante :

 

★ Contrôler la procédure diligentée contre vous

Le contrôle tout d’abord de la procédure dans son ensemble. La loi est-elle correctement appliquée par les policiers et juges en charge de l’enquête? Vos droits sont-ils respectés ? Étant précisé que certaines irrégularités dans la procédure sont susceptibles de mettre fin aux poursuites. Mon objectif est bien entendu d’éviter à tout prix que vous soyiez placé en détention provisoire, mais surtout qu’à long terme, vous vous en sortiez le mieux possible.

 

★ Solliciter la réalisation d’actes pour votre défense

Il s’agit ici de solliciter, auprès des juges en charge de l’enquête ou de l’instruction, des actes dans l’intérêt de votre défense.

Votre avocat veillera par exemple, à ce que certaines personnes soient auditionnées dans votre dossier, à ce que des expertises soient réalisées, ou, plus généralement, à ce que des investigations supplémentaires soient effectuées.

★ Être force de conviction et d’argumentation

Au moyen de la plaidoirie, il est essentiel que le meilleur avocat spécialisé en stupéfiants argumente et défende votre cause.

Cette mission de plaidoirie ne pourra être réalisée que grâce à :

  → Une étude minutieuse de l’ensemble des pièces de votre dossier ,

  → L’élaboration préalable d’une solide stratégie défensive ,

  → Une pleine connaissance des techniques rhétoriques et argumentatives.


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