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La  manière d’appréhender un procès pénal, notamment devant le tribunal correctionnel, est fondamentale.

Car les chances de succès sont intimement liées à la préparation de l’audience.

On ne le dira jamais assez mais se défendre efficacement lors d’un procès pénal est une nécessité car le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu’à 10 ans de prison, et même parfois 20 ans (en cas de récidive). Les enjeux sont donc considérables.

Voici quelques pistes qui vous permettront d’y voir plus clair.

 

Procès pénal : La stratégie de défense à suivre

Lors du procès pénal, votre défense se résume en trois mots :

DOSSIER → PROCÉDURE → STRATÉGIE

Après avoir obtenu la copie pénale de votre dossier s’ensuivra une étude minutieuse de celui-ci.

Ce sera ainsi le moyen pour votre avocat d’établir une ou plusieurs stratégies de défense.

Ce sera également le moyen pour lui de rechercher d’éventuelles irrégularités de procédure.

 

L’étude minutieuse du dossier pénal

Afin de préparer son audience devant le tribunal correctionnel, il est impératif de récupérer son dossier pénal au greffe de la juridiction.

Ce dossier regroupe en effet tous les actes qui concernent votre affaire :

  • votre casier judiciaire B1 (vous ne pouvez pas  y avoir accès) ;
  • les procès-verbaux d’audition et, de manière générale, tous les actes qui ont été menés par les policiers et ordonnés par le procureur de la république et/ou juge d’instruction (perquisitions, réquisitions, écoutes téléphoniques …) ;
  • enquête sociale ;
  • l’acte de renvoi devant le tribunal correctionnel, …

Ce dossier est une mine d’or car c’est sur cette base que la travail de défense va se construire, notamment en soulevant des contradictions ou des incohérences.

 

Procès pénal : La recherche d’irrégularités dans la procédure

La loi vous accord des droits. Si certains d’entre eux ne sont pas respectés, l’entière procédure peut être annulée.

Il suffit pour cela qu’une erreur ait été commise par les policiers pour que vous soyez immédiatement remis en liberté.

Il en va ainsi par exemple lorsque vous êtes placé en garde à vue :

  • sans que l’on vous en ait donné les raisons ;
  • et que les policiers n’ont pas avisé le procureur de la république ;
  • et qu’on ne vous a pas notifié vos droits, etc…

Dans ces hypothèses, votre renvoi devant un tribunal correctionnel sera irrégulier.

Pour ces raisons, il est indispensable d’être assisté par un avocat pénaliste qui saura débusquer ces vices de procédure.

 

L’argumentaire à l’audience correctionnelle

L’étude de votre dossier, ses incohérences, ses contradictions, voir ses irrégularités, vont permettre de bâtir un solide argumentaire et une ligne défensive.

Pour conférer de la force à cette argumentaire, il est néanmoins nécessaire de fournir au tribunal un certain nombre de pièces qui vont conforter et justifier votre défense.

La constitution de votre dossier, en marge de celui de la police, est donc indispensable.

À titre d’exemple :

→ Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et touchez des revenus qui ont une origine légale? Démontrez le au tribunal correctionnel afin qu’il ne vous soit pas reproché une non justification de revenus.

→ Vous êtes prévenu pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique alors que vous êtes un buveur très occasionnel? Apportez les examens sanguins qui le justifieront et permettront raisonnablement de penser qu’il s’agissait d’une erreur de parcours – et, qu’en aucune manière, il vous arrive de prendre le volant dans cet état.

Ces exemples sont évidemment parcellaires mais soyez bien assurez qu’un procès pénal se gagne grâce à un dossier solide. Le cabinet vous accompagne et vous assiste dans la constitution de celui-ci.

 

Avocat pénaliste

Jérôme GOUDARD

Avocat à la Cour

 

30 rue Cambacérès
75008 Paris

 

T: +33 (0)1 44 71 03 73
F: +33 (0)1 74 24 05 07

goudard@avocatgoudard.com

 

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