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Convocation judiciaire

Défendre les victimes et auteurs présumés d’infractions c’est notre quotidien. Les infractions sont inscrites et énumérées dans le Code Pénal – pourtant, chaque histoire est unique et ne ressemble à aucune autre. Connaître son client, lui offrir un service personnalisé, et combattre à ses côtés, telle est la manière de concevoir ma « mission » […]

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Taux d’alcoolémie au volant : Que risquez-vous ?

Alcool au volant : Contravention ou délit ? Vous avez été soumis à un contrôle d’alcoolémie ? Vous avez été placé en garde à vue ? Votre permis de conduire est suspendu ou annulé ? La conduite en état d’ivresse, priorité des politiques de sécurité routière est considéré comme la première cause d’accident mortel sur les […]

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Concours réel d’infraction

Lorsque deux infractions sont commises successivement par un même individu, il peut y avoir concours d’infractions, récidive ou simple réitération.  Si, au moment de la deuxième infraction, l’auteur n’a pas encore été condamné définitivement pour la première, il y a concours réel d’infractions.  Maître Goudard avocat pénaliste à Paris, conseille régulièrement des clients faisant l’objet […]

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Bande organisée : ça veut dire quoi ?

Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet est régulièrement confrontée à la volonté du Ministère Public de retenir la qualification de “bande organisée” pour tenter d’aggraver les peines encourues. Qu’est ce qu’une bande organisée ? Pourquoi est-elle constitutive d’une circonstance aggravante ? La bande organisée se distingue par plusieurs critères. L’existence d’une organisation Au sens de […]

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Se faire défendre devant les juridictions pénales

Pour maîtriser les enjeux de votre dossier, vous devez comprendre les tenants et les aboutissants de la juridiction pénale en charge de votre affaire. En fonction de la gravité de l’infraction qui vous est reprochée, vous allez être confronté à un cérémonial et un déroulement bien spécifique. Et comme personne n’est à l’aise face à […]

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Tribunal correctionnel : explications et déroulement d’une audience

Vous êtes cité à comparaître devant un tribunal correctionnel ? En tant qu’avocat pénaliste, nous connaissons les enjeux d’une telle procédure et la meilleure manière d’envisager votre défense. Mais pour commencer, découvrons ensemble ce qu’il faut savoir sur cette juridiction. Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ? Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne […]

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La Cour d’assises : rôle, compétences, procédures

Compétences & Procédure La cour d’assises est la juridiction pénale compétente pour les atteintes les plus graves à la vie en société, à savoir les crimes, les tentatives et les complicités de crimes. Viol, meurtre, assassinat, ou encore vol à mains armées, ces infractions sont ainsi passibles de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle […]

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Détention provisoire après une garde à vue

Face au risque de détention provisoire à l’issue d’une garde à vue, il y’a urgence pour vos droits. Maître Goudard, avocat trafic de stupéfiants et spécialisé en droit pénal, vous assiste en situation d’urgence post garde à vue afin de vous éviter à tout prix une détention. Que se passe-t-il après la garde à vue […]

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Garder le silence en garde à vue : Les 2 points clés

Dans la palette des droits qui vous sont accordés en garde à vue, on trouve celui de garder le silence. Vous vous êtes fait arrêter. Vous êtes au commissariat. On vous a lu vos droits. Et voilà ce qu’il va se passe ensuite . Aux termes de ces quelques lignes, vous aurez une idée un plus […]

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Comment contester un jugement correctionnel ?

Votre affaire vient d’être jugée par un tribunal correctionnel. Vous êtes condamné. Trop lourdement à votre goût. Reste maintenant à savoir: comment contester ce jugement correctionnel? si vous êtes en mesure de le faire? si vous en avez intérêt? Ces questions méritent d’être posées car la contestation d’un jugement correctionnel doit avoir été mûrement réfléchie […]

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