Vous venez de recevoir à votre domicile ou au siège de votre entreprise une convocation émanant de la brigade financière pour « affaire vous concernant » ? Et, en toute logique, vous êtes quelque peu perdu et ne savez pas vraiment à quoi vous attendre? Avocat en droit pénal des affaires, ma mission est de vous informer et […]
Lire l'article Convocation brigade financière : s’y préparer efficacementVous êtes victime ou auteur d’une infraction ? Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assise ? Vous subissez de fausses accusations ? Commis d’office ou non, l’avocate pénaliste est le partenaire indispensable pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Jérôme Goudard vous en dit plus sur le rôle de […]
Lire l'article L’avocat pénaliste : tout savoirAvocat stupéfiant, le cabinet intervient dans la défense des personnes soupçonnées d’avoir commis le délit de provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants. Ce délit est réprimé car il va à l’encontre de la sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants. Le code de la santé publique prévoit une peine de 5 ans de prison […]
Lire l'article Délit de provocation à l’usage de stupéfiantComposition pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Lire l'article Procédure pénaleDe manière générale, le préjudice moral d’une victime de dommages corporels ou psychologiques est difficilement apprécié : comment évaluer pécuniairement un préjudice aux retentissements psychologiques dévastateurs? Le cabinet Goudard, spécialisé en droit des victimes, vous accompagne tout au long de la procédure pénale et vous conseillera sur l’évaluation du montant des dommages et intérêts. Qu’est […]
Lire l'article Préjudice moral : définition, fonctionnementLiens Aménagement de peine Prison ferme Sursis avec mise à l’épreuve Sursis tig Contrainte pénale Casier judiciaire
Lire l'article Droit de la peineUn de vos proches vient d’être condamné à de la prison ferme et vous vous interrogez sur les modalités de cette peine? Le cabinet de Maître Goudard, spécialisé en droit pénal et en droit de l’application des peines, s’engage à vous éclairer sur ce sujet. Le terme “prison ferme” désigne le temps passé par personne […]
Lire l'article Prison ferme : définition, fonctionnementVous venez d’être condamné à une peine de sursis assortie d’une mise à l’épreuve. De quoi s’agit-il? Globalement, cela signifie que vous devez, en plus des obligations classiques du sursis, vous plier à des contraintes liées aux faits qui vous sont reprochés. Sursis : principe général Le sursis permet de dispenser une personne condamnée pénalement […]
Lire l'article Le sursis avec mise à l’épreuve (SME)Le sursis peut prendre quatre formes différentes : le sursis simple, le sursis probatoire, le sursis avec mise à l’épreuve (SME) et le sursis assorti de travaux d’intérêt général (TIG). Le régime de ce dernier se révèle bien plus complexe que les autres. Vous êtes condamné à une peine avec sursis assortie de l’obligation d’accomplir […]
Lire l'article Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt généralVous avez été condamné à des mesures relevant de la contrainte pénale et vous vous interrogez sur les modalités de cette sanction ? Le cabinet de Maître Goudard conseille régulièrement des clients qui ont été condamnés à des peines faisant intervenir la contrainte pénale et s’engage à vous éclairer sur ce sujet. En quoi consiste […]
Lire l'article La peine correctionnelle de contrainte pénale