La comparution immédiate est une procédure expéditive qui permet de traduire devant un tribunal correctionnel sur le champ une personne retenue suite à sa garde à vue :
Ces quelques lignes vont tenter de mieux vous faire comprendre la manière d’envisager une défense pénale face à une procédure qui va très (trop) vite…
La nécessite d’opter pour une défense pénale réactive
Vous vous demandez sûrement comment est-il possible qu’une personne épuisée par une garde à vue ayant parfois duré 4 jours, déférée, puisse être directement traduite devant un tribunal pour répondre des actes qui lui sont reprochés ?
Comment est-il possible, dans ces circonstances, de disposer du temps nécessaire à une étude rigoureuse du dossier et à l’élaboration d’une défense solide ?
Ces questions ont toute leur raison d’être car la procédure de comparution immédiate se caractérise par le fait qu’elle prononce quasiment trois fois plus de peines d’emprisonnement ferme et moins d’emprisonnement avec sursis que les autres tribunaux correctionnels. Ce, en raison principalement de la spécificité de la population jugée devant ce tribunal.
Il s’agit généralement de prévenus jeunes (près de 70% a moins de 40 ans), pour la plupart précaires (plus de 70% d’entre eux gagne moins que le SMIC) et récidivistes.
Comparution immédiate : Faîtes le bon choix
Bien qu’en comparution immédiate vous soyez statistiquement plus enclin à risquer de la prison ferme, il existe tout de même, en fonction de chaque cas d’espèce, de possibles stratégies défensives à adopter.
Le point déterminant ici est de faire un choix : avec l’aide de votre avocat pénaliste , vous devrez déterminer s’il est plus opportun et stratégique de demander un report d’audience – afin de prendre le temps nécessaire à votre défense – et être jugé à une date ultérieure (dans un délai compris entre 3 à 6 semaines).
Ce choix vous est expressément accordé par la loi.
Attention, ce choix n’est pas sans conséquence car, dans l’hypothèse où vous demanderiez un délai, le tribunal pourra décider de vous placer en détention provisoire jusqu’à la prochaine audience.
Il est donc indispensable que vous puissiez maîtrisiez bien les enjeux de ces 2 hypothèses.
Refuser la comparution immédiate et demander un délai
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez demander un délai pour préparer votre défense, vous devrez apporter un certain nombre de garanties afin d’éviter un placement en détention. Quelles sont ces garanties ?
Décider d’être jugé le jour même en comparution immédiate
La décision d’être jugé le jour même en comparution immédiate doit être sérieusement appréciée avec votre cas, en fonction de l’infraction poursuivie, du risque de condamnation, et de votre statut (récidivste ou non).
Dans la thématique
Comparution immédiate : Comment ça se passe ?
