Droit pénal financier, droit pénal des sociétés, droit pénal économique, droit pénal de l’entreprise sont autant de disciplines juridiques pour lesquelles l’avocat en droit pénal des affaires intervient.
Mais qu’entend-t-on réellement par droit pénal des affaires ? Quelles sont les infractions qui le définissent ?
Si le droit pénal des affaires n’a pas de définition propre, ce dernier peut toutefois s’entendre par l’ensemble des règles qui régissent les activités économiques, et qui, à ce titre, englobent tout ce qui intéresse l’activité de l’entreprise.
Parce que le droit pénal des affaires gravite autour d’un monde particulièrement actif et que les personnes concernées sont majoritairement des professionnels, il est nécessaire de connaitre les contours des infractions qui le composent, afin de mieux comprendre, voir prévenir les risques de sanctions.
Car oui, le risque peut s’avérer important, tant pour votre société que pour vous-même, d’autant plus que certaines sanctions peuvent se cumuler: sanctions administratives, fiscales et pénales.
Liste des infractions en droit pénal des affaires
Tantôt sanctionnées par le code pénal, le code de commerce, le code monétaire et financier ou le code des impôts, les infractions en droit pénal des affaires sont particulièrement nombreuses.
Abus de confiance, ententes illégales, faux et usages de faux, banqueroute et délits assimilés, abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, fraude fiscale… sont autant d’infractions faisant partie intégrante du droit pénal des affaires.
Si certaines infractions dites de droit commun ont un champ d’application qui n’est pas propre à la vie des affaires mais peuvent être commises dans le cadre d’une activité professionnelle, d’autres infractions sont propres à ce droit, dans la mesure où elles ne peuvent être commises que lors d’une activité d’affaires stricto sensu.
Abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est une véritable épée de Damocles pesant sur les dirigeants d’entreprises. Que revêt précisément cette infraction ? Qui est concerné? Quels sont les risques? Quels moyens de défense?
Abus de confiance
Fraude fiscale
Fraude à la TVA
Banqueroute et délits assimilés
Favoritisme
Escroquerie
Faux et usage de faux
Dans la thématique
Assistance et défense en cas de poursuites pénales
Prévention du risque pénal en entreprise
