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Accueil Usage de stupéfiant : Se défendre en justice

Vous êtes convoqué à la police ou à la gendarmerie pour vous expliquer sur une infraction en lien avec l’usage de stupéfiant? Un de vos proches est placé en garde à vue? Vous êtes convoqué à comparaître devant le tribunal correctionnel? En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité? Ou devant le délégué du procureur?

Avocat stupéfiant, le cabinet assure votre défense dès le stade de votre audition devant les officiers de police judiciaire, jusqu’au terme de la procédure.

Bien que l’usage de stupéfiant soit réprimé moins sévèrement que le trafic, il n’en reste pas moins un délit pénal dont le risque de condamnation peut avoir des conséquences néfastes, notamment en termes d’exercice d’activités professionnelles et de casier judiciaire.

C’est en étant conscient de ces enjeux que je défends régulièrement des personnes qui se retrouvent confrontées, pour la première fois ou en récidive, à cette épreuve judiciaire.

 

Que signifie « faire usage de produits stupéfiants » ?

L’usage de stupéfiant signifie le fait de consommer.

On entend donc par usager celui qui, de manière habituelle ou occasionnelle, consomme ou absorbe (quelque soit le mode d’administration) un produit classé comme stupéfiant.

 L’usage de stupéfiant est illégale et est puni d’une peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende.

Il est important par ailleurs de noter que les juges assimilent la détention de petites quantité de drogues à de l’usage, de même que pour les produits stupéfiants utilisés dans le cadre du dopage.

 

Usage de stupéfiant : Ne négligez pas votre défense

Bien que depuis une dizaine d’années les magistrats privilégient des mesures alternatives aux poursuites pénales, il n’en demeure pas moins que, chaque année, plus de 1.000 condamnations à de la prison ferme sont prononcées en France pour la simple infraction d’usage de stupéfiant.

En parallèle de ce risque pénal s’ajoute ceux relatifs à l’ impossibilité d’obtenir certains diplômes, d’exercer certaines professions et de se voir « attribuer » un casier judiciaire.

Il est ainsi nécessaire d’envisager pleinement sa défense, au moyen notamment de la constitution d’un solide dossier et d’une stratégie défensive appropriée.

 

Usage de stupéfiant : Quelle peine encourue ?

Quelle est précisément la peine encourue en matière de consommation de drogues?

 

Les alternatives aux poursuites

Dans certaines hypothèses, le procureur de la république peut décider de ne pas vous poursuivre, à conditions que vous acceptiez des mesures alternatives aux poursuites. Ces mesures quelles sont-elles?

 

Fermeture administrative suite à l’usage de stupéfiant

En cas d’usage de stupéfiants dans un lieu public, une personne risque une fermeture administrative ou judiciaire et une confiscation du produit de l’infraction

Avocat pénaliste

Jérôme GOUDARD

Avocat à la Cour

 

30 rue Cambacérès
75008 Paris

 

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