Un délit sévèrement sanctionné
Être sous l’effet de drogue au volant est considérée par le code pénal comme un délit. Ce délit concerne tout aussi bien le conducteur que l’accompagnateur d’un élève conducteur.
Tout comme l’alcool au volant, la conduite sous stupéfiant est sévèrement sanctionnée : deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et la perte de 6 points du permis de conduire.
Ces sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie: trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
En cas d’accident, provoquant des blessures graves, la conduite après usage de stupéfiants est considérée comme une circonstance aggravante. Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. Il en sera de même en cas de récidive.
Si le tribunal peut annuler ou suspendre votre permis de conduire, il peut également vous interdire pendant trois ans ou plus de solliciter un nouveau permis de conduire.
Plusieurs peines complémentaires peuvent également être prononcées à votre encontre, telles qu’une suspension voire annulation de votre permis de conduire pour une durée de trois ans ou plus, le paiement de jours-amende, un stage à vos frais de sensibilisation à la sécurité routière,…
Assistant régulièrement des clients poursuivis pour drogue au volant, le cabinet s’engage à mettre tout en oeuvre pour vous offrir une défense de haute qualité.
Car se défendre devant un tribunal ne s’improvise pas ! Il est indispensable, si vous souhaitez avoir une chance d’obtenir une relaxe ou voir votre sanction réduite, de vous faire assister d’un professionnel.
Conduite après usage de stupéfiants : Quelles peines alternatives?
Vous avez pu le constater, la répression en matière de drogue au volant est très sévère. Il existe toutefois des alternatives à la peine d’emprisonnement.
Le sursis simple dispense la personne condamnée d’exécuter tout ou partie de la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre. Cette mesure est exclue, si dans les cinq ans qui ont précédé les faits, une condamnation a déjà été prononcée incluant une peine privative de liberté.
Le sursis avec mise à l’épreuve peut être prononcé aux condamnations à l’emprisonnement pour une durée de cinq ans au plus, en raison d’un crime ou d’un délit. Cette peine alternative n’est pas applicable aux récidivistes. Le sursis avec mise à l’épreuve soumet obligatoirement le condamné à un ensemble d’obligations.
Le sursis assorti d’un travail d’intérêt général (TIG) peut également être prononcé. Il permet, comme pour le sursis avec mise à l’épreuve, d’être dispensé d’exécuter sa peine d’emprisonnement en accomplissant un travail d’intérêt général d’une durée de 20 à 280 heures.
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